. # Anden og sjette momsdirektiv - beskatning af ydelser leveret til den afgiftspligtiges ansatte. # Sag 165/86.

X... à Mme Y..., la date ultime pour la levée de l'option étant fixée au 7 juillet 1993 ; que Mme Y... ayant refusé d'acquérir par courrier du 5 juillet 1993, M.

Article 4 : L'Etat versera à Me Levet, avocate de M.

Y... et Mme Françoise X... épouse Y... soutiennent que la banque a agi avec légèreté en soutenant abusivement la SCEA des Beaucerons, en finançant à la fois les différentes acquisitions par de simples

exploitée dans un autre établissement hospitalier du département ni que le docteur P. soit impérativement contraint d'aller se réinstaller en métropole ; que l'on ne saurait reprocher aux appelants la légèreté

faîtage de la modification ne dépassait pas celle existante ; il faisait valoir qu'un permis de régularisation avait été déposé le 10 avril 2003 ; ainsi, il apparaissait que les modifications mêmes légères

membres et d'un important traumatisme psychologique ; le second mentionne outre les hématomes une inflammation avec traumatisme récent sur la fourchette des organes génitaux externes avec un aspect légèrement

voiture dans l'obligation de s'arrêter; que cet élément est d'autant plus apparent que le troisième tir effectué ainsi que l'indique lui-même Christian Z..., alors que la voiture Passat l'avait légèrement

volant de sa voiture le véhicule de son fils, il a aperçu ce dernier faire un écart pour éviter un autre véhicule qui quittait son stationnement ; que lui-même a été dans l'obligation de modifier légèrement

. ; que, par ailleurs, le vin Château Leret Montpezat était commercialisé par la société anonyme Georges A... avec la mention "SC X...

dans la SARL Résidence Club Thiers (43 heures de travail hebdomadaires au lieu de 40 heures, remplacement du paiement du 13e mois par versement d'un certain nombre de primes, règlements intérieurs légèrement

rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ qu'en outre, le seul fait que l'assuré ait mené une négociation afin de réduire le montant de la prime annuelle, au besoin en diminuant légèrement

A..., président du directoire, en date du 19 juillet 2012, relative à un voyage effectué pour obtenir une levée de fonds et la délibération du 21 février 2013 du conseil de surveillance reconnaissant ses

Jacques G... et Mlle Sidsel F... diverses sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la levée d'option d'achat d'actions opérée par les amis et alliés de M.

SN LEFORT s'est reconnue débitrice de la seule somme de 3.763,86 euros qu'elle a été condamnée à régler.

Remi LEFEVRE [Adresse 3] Mme [Z] [E] [D] [Adresse 1] Me Jean-Joel GOVERNATORI EXEGESE AVOCAT [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SELAS DELPHINE PRELY-CEDRIC GENEVET [Adresse 5]" 06670 Levens

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEBRET SEDEL, dont le siège social est sis à la Ferté Macé (Orne), en cassation

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que constitue un motif économique de licenciement la cessation d'activité de l'entreprise lorsqu'elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté