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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
édure suiviec/Valentine Y
61372582cd5801467741e5d4
11 avril 1995
11 avril 1995
Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1c6
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Monique X..., épouse de Monsieur Jacques A..., demeurant 2, place
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab8a
21 juin 2000
21 juin 2000
Jacques Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Maud Y..., épouse A...
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e9d6
6 février 2002
6 février 2002
Christian A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (Audience solennelle, Chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Martine X.
Source officielleciv3
61372665cd580146774253fa
17 juin 1998
17 juin 1998
Jacques X..., demeurant ..., 3°/ la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la
Source officiellesoc
613721dccd580146773f8358
21 juillet 1993
21 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Martine Y..., service voyageurs SNCF Gare de Châteauroux (Indre
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007839556
25 novembre 1994
25 novembre 1994
Jacques X..., exploitant de bateaux, l'institution d'une taxe pour les usagers de ses bateaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3e
4 octobre 2007
4 octobre 2007
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0d58c25a97f0381f4ce8
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Date de clôture de l'instruction : 05 Mars 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Octobre 2014 Date de mise à disposition : 02 Décembre 2014 Audience tenue par Jean-Jacques
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa52
29 janvier 1998
29 janvier 1998
000 francs d'amende pour complicité et usage de faux, et a renvoyé des fins de la poursuite Pierre D... des chefs de banqueroute, usage de faux, complicité et usage de faux en écriture authentique, Jacques
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018935336
4 juin 2008
4 juin 2008
Jean-Jacques A, demeurant ...; M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018983523
4 juin 2008
4 juin 2008
Jean-Jacques A, demeurant ...; M.
Source officiellecr
61372561cd5801467741d30c
15 octobre 1996
15 octobre 1996
correspondance susvisée du 12 mars 1991 étaient de principe acquis et de montant chiffrable et devaient figurer dans les factures litigieuses; "- d'autre part : 1°) - l'accord commercial passé entre Jacques
Source officielle10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861165
30 décembre 2015
30 décembre 2015
Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162852dc10e2193c5780892
11 septembre 2013
11 septembre 2013
[M] par acte de la Scp Martin Fitoussi, huissiers de justice à Charenton le Pont en date du 12 juillet 2011, remis à M.
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073a6
17 février 1999
17 février 1999
Bernard XY..., demeurant ... 969, 02400 Azy-sur-Marne, 14 / de M. Jean-Jacques YY..., demeurant ..., 15 / de M. ZC... Jette, demeurant ..., 16 / de M. S..., demeurant ..., 17 / de M.
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5c2
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e22
22 février 2021
22 février 2021
No RG 20/00254 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGU6 Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent HATCHI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officiellesoc
61372362cd58014677409140
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Martin, avocat général, Mme Guenée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372325cd58014677405ffd
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de M.
Source officiellePage 55 sur 193