Le tableau n° 30 des maladies professionnelles concerne les maladies professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

I.C.S., demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président

Les intimés, qui soutiennent que ces travaux avaient reçu l'aval de la SCI Neptune, soulèvent, en premier lieu, la prescription desdites demandes.

et ce au préjudice de la CPAM 94 ; que le préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie résulte de la déclaration de culpabilité du prévenu ; que la cour dispose des éléments nécessaires afin de

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

[G], qui lui a substitué le terme de 'grand-livre comptable' sans susciter de critique du même ordre de la part de la société intimée.

publique du 3 avril 2019, où étaient présents : Mme Maunand, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Mainardi

de la partie civile a l'obligation, lors même que le prévenu n'aurait pas interjeté appel des dispositions civiles du jugement, de procéder à l'examen des conclusions dudit prévenu, lequel demeure intimé

, substitué par Me CANTOIS, avocats au barreau de CAEN INTIME : S.A.R.L.

Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, ayant pour avocat plaidant Me Félix THILLAYE du LLP WHITE AND CASE LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES

[A] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 11] (HAUTS DE SEINE) [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Frédérique BERTRAND de l'AARPI A3 AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE

En l'espèce les intimés soutiennent que M.

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition

A défaut de constitution de l'intimé, l'appelant a : Déposé au greffe de la cour d'appel de Reims ses premières conclusions d'appelant le 02 janvier 2025.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président

[N] [F], maladie inscrite au tableau n°30 bis des maladies professionnelles de la pathologie 'cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante '.

le 21 Janvier 1964 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Valérie MALLARD

de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS LA MAISON DU VOLET MARSEILLAIS sous l'enseigne L'OUVERTURE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me