propriétés devaient, chacune, être considérée dans sa globalité et que faire droit à la demande d'attribution qui lui était présentée, reviendrait à permettre à l'attributaire de quasiment encercler la maison

X... déclarant avoir refusé la marchandise pour l'acquéreur après la fusion des maisons Guy Variot et Begin Colnet, la cour d'appel a encore violé le même texte ; Mais attendu que la règle édictée par

soit alerté ; qu'en relevant que la piscine se trouvait sur une propriété non close, que la bâche protectrice n'avait pas été remise en place, que M. et Mme [Y] se trouvaient à l'intérieur de leur maison

[X], entrepreneur en maçonnerie, a acquis une ancienne ferme, dans laquelle il a effectué jusqu'en 1994 des travaux de rénovation pour la transformer en maison d'habitation, en conservant les pignons en

[T] et Mme [M] (les vendeurs) ont vendu une maison d'habitation à M. et Mme [A] (les acquéreurs). 2.

[M] fait grief à l'arrêt de dire que sa demande de jouissance à titre gratuit de la maison d'habitation est irrecevable comme étant une prétention nouvelle, alors « qu'en application des articles 564,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 27 juin 2018, rectifié par arrêt du 10 octobre 2018, pourvoi n° 16-27.856) et les productions, la société Maison

[Z] [V], gérant de la société [1], chargée de la construction de leur maison. 3. Ils ont expliqué notamment que trois chèques sans ordre, remis à sa demande à M.

périodicité mais également la durée des rencontres ; que l'arrêt attaqué a décidé que le père exercerait un droit de visite sur les enfants [V], [E] et [G] au sein de l'espace de rencontre de Langon à la maison

. - Etablissements multiples de ventes au détail, autres que "la maison principale" - Définition de la maison principale.

[Z] et Mme [A] (les vendeurs) ont cédé, par l'intermédiaire de la société Era Immoteam (l'agent immobilier), leur maison d'habitation à MM. [H] et [U] (les acquéreurs). 2.

équivoque des victimes ne sont pas sérieusement contredites par les affirmations du prévenu, qui au demeurant avait eu entre les mains une arme, l'avait dirigée éventuellement dans la direction de la maison

pétitoire immobilière ; "aux motifs que suivant jugement d'adjudication sur surenchère du 22 mai 1979, rendu par le tribunal de grande instance de Montbéliard, Jean Z... a régulièrement acquis une maison

contrats ; que, dès lors, sa décision est dépourvue de fondement légal ; "alors que, d'autre part, le détournement de fonds versés à titre d'acompte dans le cadre d'un contrat de construction de maisons

Z... ; que la police à laquelle l'attestation fait référence concerne un contrat souscrit par Maisons Phénix, contrat qui a été résilié le 31 décembre 1986 ; qu'il en résulte que la compagnie Rhône Méditérranée

démolir la construction litigieuse ; "aux motifs propres que, sur la culpabilité, il ressort des pièces du dossier et de l'audition de Kléber X... qu'il a délibérément entrepris la construction d'une maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Maisons Bouygues Ile-de-France, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Maison Bouygues Ile-de-France, dont le siège social