Nivôse, Mme Greff-Bohnert, M. Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

Bèque, conseiller rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 28 mars 2002), que Mme X... est

Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, M.

C... et Mme D... (les consorts C... D...) une maison qu'ils ont revendue le 21 octobre 2010 à M. X... et Mme Y... (les consorts X...

Chauvin, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Y..., conseiller doyen rapporteur, Mme Reygner, conseiller, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, MM. Nivôse, Bureau, Mmes Farenq-Nesi, Greff-Bohnert , MM. Jacques, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, M.

Boyer, conseiller doyen, Mme Abgrall, MM. Pety, Brillet, Mme Foucher-Gros, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 mai 2021), Mme [P] a été engagée par l'association Maison familiale rurale de [Localité 3], à compter du 11 septembre 1989, en qualité de secrétaire comptable.

[P] [K] et Mme [E] [Q] épouse [K] ont acquis de Mme [A] [M] veuve [N] et sa fille Mme [R] [N] (les consorts [N]), une maison d'habitation sise [Adresse 2] [Localité 3], au prix de 295.000 €.

Par déclaration au greffe en date du 13 mars 2025, M. et Mme [D] ont interjeté appel de cette décision.

[E] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-17.974 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [X

Mme [E] et MM.

R..., 2°/ Mme J...

[L], après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Pety, conseiller rapporteur, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

O... et P..., Mme Q..., MM.

Par ordonnance du 27 mars 2015, le juge commissaire du tribunal de commerce de Macon a admis la créance de la [G] [N] au titre du prêt précité pour la somme de 594 369,36 euros à titre privilégié.

[K] et Mme [S] (les acquéreurs). 3.