Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition

  Malenko v. Ukraine (no. 18660/03) The applicant, Valeriy Malenko, is a Ukrainian national who was born in 1961 and is currently serving a prison sentence for murder.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. Z...B. Y...

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE ANONYME MONTCOCOL, - les conclusions de M.

complémentaire, enregistrés les 9 mars et 9 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES GERANTS DE TUTELLES PRIVES DE PARIS, dont le siège est 6, rue Massenet

société Govema, à l'encontre de Monsieur X..., conducteur de travaux, adjoint de direction de la société Stepe, se sont produites le 5 octobre 2006 à 8h30 sur un chantier situé lotissement rue Jules Massenet

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., veuve Z..., demeurant à Douvaine (Haute-Savoie), Conches-Massongy

plusieurs mètres ; - le 26 juin 2025, une cavité souterraine a été détectée sous les deux maisons situées aux 4 et 6, rue Frédéric-Petit, au droit du tunnel reliant les futures stations « Bonnefoy » et « Marengo

MARENGO ARRÊT : - contradictoire- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

motivé du 28 juillet 2025 explique qu'en se basant sur les dernières observations cliniques, l'adhésion aux soins de Mme [R] [X] est fluctuante, il lui arrive de se présenter au centre de soins de Marengo

Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffierLe président P. B... B. A...

Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffierLe président P. B... B. A...

  Malenko c. Ukraine (n° 18660/03) Le requérant, Valeri Malenko, est un ressortissant ukrainien né en 1961. Il purge actuellement une peine d’emprisonnement pour homicide.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des termes mêmes du jugement attaqué que