André Weber, 2 / Mme Josette Y..., épouse Weber, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1 /

Florian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre Moustapha Y... du chef de blessures involontaires

(Val-d'Oise), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (

Pierre X..., 3 / Mme Aline B..., épouse X..., demeurant ensemble hôtel Bristol, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit

Y..., de Me Blondel, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Georges B..., 3°/ Mme Paulette X..., épouse B..., demeurant ensemble 74140 Bons-en-Chablais, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... née Laurencine B..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de ses enfants : 1°) Mme X... née Marie

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Yves A..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de Mme veuve Z..., née Marie, Agnès X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., défenderesse

Duprat à Hagetmau, et actuellement "Le Courlis" à Mezos, Saint-Julien en Born (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de l'Entreprise

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars

X..., de Me Blondel, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Marcel-Clotaire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 273 rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit de M. le Procureur général près la cour d'appel

Carmet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Brière et de M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société After Movies, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mars

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant 11, plan de Brie, 30140 Anduze, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 274 rendu le 9 mai

Séné, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.