, sur tout support informatique adapté ; En conséquence, * Juger recevable et bien fondée la société Inter Générations Conseils (IGC) en ses demandes ; * Condamner la société Evolve Immobilier, Messieurs

de leur habitation sur la parcelle C[Cadastre 3], que le passage existant sur la parcelle C106 est leur propriété exclusive, qu'il s'agit d'un chemin de servitude et non d'exploitation sur lequel messieurs

Par acte du 21 mai 2019, Madame [S] [M] [U] née [O], et Messieurs [Z], [Y] et [V] [O] ont interjeté appel de cette décision.

Par actes séparés du 14 juin 2024, Keatchen a fait assigner respectivement Messieurs [O] et [E] devant le tribunal de commerce de Paris.

messieurs [A] et [F] [U], et mesdames [Z] [V] et [E] [P] de l'ensemble de leurs prétentions ;en conséquence, juger irrecevables les prétentions de messieurs [A] et [F] [U], et mesdames [Z] [V] et [E]

[L] [I] et [E] reprochaient à Messieurs [T], [O], [K] et [S], des faits d'absence de garantie de livraison à prix et délais convenus ; que certes, les personnes visées par cette plainte n'ont

Par requête en date du 26 mai 2009, Madame [U] [A] a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de PAU aux fins de : - déclarer nuls et de nul effet les congés qui lui ont été délivrés par Messieurs

Le 10 octobre 2002, Monsieur [N], les époux [U], Messieurs [B] et [M] [A] ont conclu le pacte d'actionnaires prévu par la convention sus-visée. .

du Comité d'établissement régional SNCF de la région de [Localité 3], ci-après dénommé le CER [Localité 3], qui demande à la Cour': -d'infirmer le jugement, -de dire la SNCF seule employeur de Messieurs

à ces derniers la somme de « 12 0000 euros » (lire 12.000 euros) au titre des loyers échus au 12 novembre 2014, avec intérêt au taux légal à compter de la date de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE Messieurs

des marchés d'approvisionnement de la ville du RAINCY et reprochant à cette dernière de ne pas avoir augmenté les droits de place prévue dans la convention de délégation de service public passée, Messieurs

Messieurs X... et Y..., d'une part et la S.A.

CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 17 février 2022 dans le litige successoral opposant Messieurs

n'était pas établie par des attestations rédigées près de six ans après», sans prendre le soin d'examiner ni même de faire référence à aucune desdites attestations et notamment à celles établies par Messieurs

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Callas et Messieurs Monnot Yves et René.

Comparaissant, assistée de Maître Nicolas PARTOUCHE, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2], et de Maître Julie CAVELIER, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 3], et accompagnée de Messieurs

La société générale émet un certificat de dépôt de fonds le 26 avril 2019 d'un montant de 13.000 Euros, correspondant au numéraire déposé par les trois actionnaires Messieurs [P] [U], [L] et [Q].

. : 2026/53JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

.: 2026/63JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

délictueuse en vue de se procurer facilement de l'argent sans aucun souci des victimes de ses actes ; qu'eu égard à ces éléments et à l'importance de la peine encourue, il y a tout lieu de craindre qu'il ne mette