Conformément au cadre national de référence établi conjointement par l'Etat et les régions pendant la scolarité en collège et en lycée, les régions organisent, en lien avec les services de l'Etat, des actions d'information sur les formations, les métiers

Article D331-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 61

Code de l'éducation

Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe.

Article L721-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code de l'éducation

l'habilitation de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires, mentionnés à l'article L. 721-2, à délivrer le diplôme national de master dans les domaines des métiers

Article 1

—

Diplôme de l'institut de topométrie du Conservatoire national des arts et métiers. Diplôme de l'institut d'études économiques appliquées à la construction et à l'habitation du Conservatoire national des arts et métiers.

Article 1

—

III Entrepreneur(euse) de petite entreprise 310m 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) III Responsable opérationnel de site en circulation ferroviaire 311r 5 ans SNCF Réseau - Direction métier circulation III Gestionnaire de l'administration

Article 1

—

233 4 ans SOPREMA V Ouvrier professionnel en restauration de patrimoine 232s 3 ans Conseil (départemental) d'architecture urbanisme environnement du Gers (CAUE 32) IV Second d'exploitation serriste 211 5 ans Centre méditerranéen de formation aux métiers

Article 1

—

PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION V Toiletteur(euse) canin 212t 2 ans Fédération française des artisans du toilettage animalier (FFATA) V Toiletteur(euse) canin et félin (CTM) 212t 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers

Article 1

—

et de l'artisanat (APCMA) IV Féron métallurgiste traditionnel 254v 5 ans Centre de formation aux métiers et transmission de traditions (CFMTT) IV Fèvre taillandier coutelier 254 5 ans Centre de formation aux métiers et transmission

Article L813-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

Les formations assurées par l'enseignement et la formation professionnelle privés aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires sont dispensées suivant des programmes et référentiels nationaux, qui en précisent respectivement

Article 1

—

232v 3 ans Formation pour la restauration du patrimoine en Berry (FOREPABE) IV Solier 233s 5 ans Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ; Union professionnelle des métiers

LEGIARTI000024555729

—

Observatoire des métiers et des compétences. Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences. Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Article 15

—

. - un entretien métier permet au jury d'apprécier les acquis académiques voire professionnels du candidat.

Article 17

—

antérieure à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, exercé les fonctions de clerc habilité pendant cinq ans au moins entre le 1er janvier 2006 et le 1er août 2016 ; 2° Les personnes titulaires du diplôme de premier clerc ou du diplôme de l'institut des métiers

Article Annexe

—

cadre d'emploi/ métier ou % temps partiel activités ou fonctions exercées compétences/ connaissances/ savoir-faire développés Fonctions antérieures (joindre justificatifs) de (s) l'employeur (s) ainsi que type (s)

Article Annexe art. R814-58-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 84

Code de commerce

juridique de l'entreprise établi par le greffe compétent et datant de moins de trois mois ; - certificat d'entreprise délivré par l'INSEE et comportant les numéros d'identification ; - carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers

Article Annexe

—

. : : Chambre de métiers : 1 : Par la chambre de métiers et de l'artisanat. : : : : : : Agriculture. : : : : Syndicats d'exploitants : 1 : Par la fédération : : agricoles : : départementale des syndicats : : : : d'exploitants agricoles

Article 1

—

V Installateur en équipements électriques (BCP). 255s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace.

Article 12

—

Les formations qui préparent aux métiers dont les fonctions relèvent de l'accueil et de l'accompagnement des usagers ou clients dans les établissements recevant du public comportent un enseignement permettant l'acquisition de connaissances sur les différentes

Article Annexe

—

Métiers du multimédia et de l'internet (MMI). Packaging, emballage et conditionnement (PEC). Qualité, logistique industrielle et organisation (QLIO). Réseaux et télécommunications (R&T).

Article 4

—

chacune des trois catégories énumérées ci-après : Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité mentionnés à l'article L. 111-52 du code de l'énergie ; Installateurs électriciens (entrepreneurs et professionnels du secteur des métiers

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