A... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 mars 2002) d'avoir constaté que ses installations de porcherie entraînaient des troubles anormaux de voisinage et ordonné la suspension de ses activités

les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HOCINE Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER

XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : X...Richard Y...Franciscus, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER

: Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian X..., demeurant à Bages (Pyrénées-Orientales), 42, lotissement Horizon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Adages IR Languedoc, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Montpellier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sefee, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Partner jouet, Comptoir des jeunes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier

Silva, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Rose-Marie Z..., épouse X..., demeurant 47, Les Jardins du Cop

Jeannot Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile section A), au profit de M.

pourvoi formé par la société Pinault Equipement, désormais dénommée Lahau équipement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier

: Sur les pourvois n° S 99-40.132 au n° W 99-40.136, formés par la clinique Saint-Come, dont le siège est ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Méric, à Castelnaudary (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Odette A... née X..., demeurant ...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sève d'Oc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Montpellier

montant global de 1 260 000 francs, et a obtenu l'inscription de ce montant, à titre d'avance, sur son compte, compte qu'il a peu après soldé; que par une précédente décision de la cour d'appel de Montpellier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Klinos, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 2000 par la cour d'appel de Montpellier