DUPETIT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLÔTURE du 26 Mai 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 JUIN 2014, en chambre du conseil, Monsieur Jacques MALLET

LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 12 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure Mallet

Y..., Jean Z..., Hervé A..., Pierre B..., Henri C..., Sébastien D..., Raymond E..., Christian F..., Pierre G..., Philippe XD..., Marcel XE..., Roger XF..., Claude XG..., Bernard XH..., Joseph XI..., Malek

S4 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37N Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Selma BEN MALEK Me Catherine SCHULTZ-MARTIN Le Le Greffier Me Selma BEN MALEK Me Catherine

INTIMES Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Assigné le 04/05/2022 à étude, sans avocat constitué Monsieur Pierre [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Franck MALET

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 07 Janvier 2025, et signé par Maureen DE LA MALENE, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Ordonnance : réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 07 Janvier 2025, et signée par Maureen DE LA MALENE, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier

la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Orange en date du 16 janvier 2023, N°RG 11-22-000142 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET

[O], [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation

ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SCI VALENTINE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE

[K] [X] [Adresse 1] [Localité 8] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du 6 mai

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF / [M] [X], [P] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDERESSE S.A.M.C.V.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

NoRG: 05/04710 Décision déférée du 01 Août 2005 - Tribunal de Commerce de FOIX - 04/255 DELPY SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représentée par la SCP MALET

représenté par la SCP MALET C/ Société D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT-LANGUEDOC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT André A...

des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile MALLET