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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Jorick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced5
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Jorick Y...
Source officielle4e Chambre A
6160965041ad74d62c1818b0
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL J ET P BRYGIER dont le siège est [Adresse 1] LA SCI MARHELLA dont le siège est [Adresse 4] représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre B
61609a5a54c6ec55cf71021e
4 septembre 2014
4 septembre 2014
14742 [B], [G], [N] [D] [E], [P], [L] [D] C/ [H] [V] veuve [D] [C] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE SCP ERMEMEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle8e Chambre C
6034315e12c76a22ed7ab965
26 janvier 2017
26 janvier 2017
DU 26 JANVIER 2017 N° 2017/66 Rôle N° 14/20214 [K] [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ Grosse délivrée le : à :SALORD LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033468a3474c3b6c4f32be8
6 juillet 2017
6 juillet 2017
DEMANDERESSE SAS la Maison du 13ème représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:482402.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493367.20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle1re Chambre A
61625c97d64a6b1f5148773a
14 mai 2013
14 mai 2013
12/12257 [N] [L] C/ [A] [C] [Q] [J] [X] [U] épouse [C] [D] [H] [J] [M] [K] [K] SCP [K] SCP [B] Grosse délivrée le : à :me BROM la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
6163121b615c943a65e04360
28 février 2012
28 février 2012
Rôle N° 11/20554 [R] [V] C/ [T] [C] [E] [D] divorcée [V] MONSIEUR LE TRESORIER DE [Localité 7] Grosse délivrée le : à : Me BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616337e906e11dac7d76d0e5
22 mars 2011
22 mars 2011
INTIMÉE SAS GEBRIK FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielle1re Chambre B
616337ea06e11dac7d76d0f4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Rôle N° 10/01278 [S] [G] [T] [X] [Z] épouse [T] C/ [I] [Y] veuve [M] [H] [M] [V] [M] [F] [M] épouse [R] Grosse délivrée le : à :SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
61635dea683f470e3416dc59
27 mai 2011
27 mai 2011
DU 27 MAI 2011 N° 2011/312 Rôle N° 09/01789 [Z] [T] [V] [X] C/ CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163e7c4a3681400d0dcd8bf
21 janvier 2010
21 janvier 2010
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8941a
15 février 2007
15 février 2007
Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : VV / MD APPELANTE FÉDÉRATION DES CAISSES DE CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE Ayant son siège social 4 place Richebé 59000 LILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis,87 Rue de Richelieu-75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre A
615e0ce7c25a97f0381f4b2a
2 septembre 2014
2 septembre 2014
EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/19445 [B] [U] C/ [Y] [J] Grosse délivrée le : à :ME LEVAIQUE
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490824.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258429
13 février 2006
13 février 2006
franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626145
4 avril 1990
4 avril 1990
Leveque son directeur général domicilié audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 26 janvier 1984 qui a rejeté sa requête tendant
Source officiellePage 55 sur 240