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3 823 résultats pour « Peton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1639ba5988459c52059

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

prud'hommes d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Peronne

Source officielle

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TJ

Service de proximité

6716ac2bb098d256e100a182

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de Marseille DEFENDEUR: Monsieur [T] [D] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
CC

civ2

60794e0d9ba5988459c48d5e

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

mars 2005, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; DECLARE irrecevable l'appel formé contre le jugement du juge de l'exécution du tribunal d'instance de Péronne

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b9a

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Kayane diffusion, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mmes A..., Gaillard-Midol et Péron

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Z

613720cccd580146773ee779

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Bénédicte Y..., demeurant à Buire Courcelles, Peronne (Somme), 2°/ la Caisse

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3df

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Pierre A..., demeurant à Feigere à Péron (Ain), 4°/ de M. Roger A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°/ de Mme Denise Z..., épouse A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ac7

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Albert X..., demeurant ..., 80200 Péronne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372666cd58014677425417

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Paul X..., demeurant 94, place Vitoux, 59111 Bouchain, en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de la société GSE, société

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f22

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Michel Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., 80200 Peronne, pris en sa qualité de représentant des créanciers de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cdcd58014677401a37

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

ordonnance rendue le 18 mai 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de la commune de Petit-Bourg, prise en la pesonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401446_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

portant sur la construction d'un bâtiment pour le laboratoire d'analyse des sols (unité LAS) situé sur le site du centre de recherches de l'Institut nationale de la recherche agronomique (INRAE) de Péronne

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00297_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00910_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

PETTON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01287_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PETTON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01316_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

PETTON La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01682_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

PETTON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01683_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01698_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02660_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02851_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle