CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101342
21 novembre 2012
X... , de nationalité française, et Mme Y..., de nationalité philippine, ont contracté mariage, le 27 septembre 1997 ; que l'épouse a souscrit, le 17 décembre 1999, en raison de ce mariage, une déclaration
civ2
6137237bcd5801467740a5d1
12 octobre 2000
Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M.
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f0
11 septembre 2007
13 représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me DELAPORTE Stéphanie, avocat au barreau de PARIS, toque : C365, substituant Me Valérie DUTREUILH, Maître Gérard PHILIPPOT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC001897891
6 avril 1994
  Il est administrateur de sociétés et a été consul honoraire des Philippines à Bordeaux de 1979 à 1982.   Il est résident en France et aux Philippines.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008241272
21 mars 2006
des référés du Conseil d'Etat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Manille (Philippines
6253cb30bd3db21cbdd8d0c5
19 septembre 2006
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Philippe Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Nicole Z... épouse B...
6ème chambre
DCA_24NT01244_20250401
1 avril 2025
Mme E, ressortissante philippine mariée à M.
comm
6137250fcd5801467741a9f5
25 septembre 2007
Y... et Philippe X..., estimant que M.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1ba3cdc6046d47aff8e9
24 avril 2026
. : N° RG 23/05302 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCCP APPELANTS : Monsieur [G] [X] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET
Chambre 6
6682ee02d7288dcb2a00dd82
1 juillet 2024
Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 Société MMA IARD SA Représentant : Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 Société UTB Représentant : Me Bruno PHILIPPON
Chambre 6/Section 4
660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3
3 avril 2024
RUBEROID Représentant : Me Bruno PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055 S.A.R.L.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515286_20260305
5 mars 2026
A... épouse C..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’ordonnance n° 2213537 du 17 octobre 2022 par laquelle la juge des référés a enjoint
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108419_20230725
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son recours amiable
DTA_2517734_20251107
7 novembre 2025
Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme A... G.... Le préfet de la Loire-Atlantique n’était ni présent ni représenté.
DTA_2209712_20220818
18 août 2022
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour en raison de son
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2216036_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 5 décembre et le 6 décembre 2022, le 22 mars et le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon demande au
DTA_2402058_20240301
1 mars 2024
février 2024, suivie de la production de pièces complémentaires le 13 février 2024 et le 21 février 2024 à 14h05, Mme C, agissant en son nom et en celui de l'enfant B Baco Abdou, représentée par Me Philippon
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2408141_20250227
27 février 2025
D A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
6253c850bd3db21cbdd84e25
représentants légaux ayant son siège 41 Boulevard des Batignolles 75008 PARIS représentée par Maître PAMART, avoué assistée de Maître Michel PETIT-PERRIN, avocat, P 180, APPELANT : MAITRE Gérard PHILIPPOT
11ème chambre
DTA_2410700_20260428
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Manille (Philippines
Page 55 sur 471