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9 418 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101342

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

X... , de nationalité française, et Mme Y..., de nationalité philippine, ont contracté mariage, le 27 septembre 1997 ; que l'épouse a souscrit, le 17 décembre 1999, en raison de ce mariage, une déclaration

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a5d1

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f0

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

13 représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me DELAPORTE Stéphanie, avocat au barreau de PARIS, toque : C365, substituant Me Valérie DUTREUILH, Maître Gérard PHILIPPOT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC001897891

Admin. suprême

6 avril 1994

6 avril 1994

  Il est administrateur de sociétés et a été consul honoraire des Philippines à Bordeaux de 1979 à 1982.   Il est résident en France et aux Philippines.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008241272

Admin. suprême

21 mars 2006

21 mars 2006

des référés du Conseil d'Etat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Manille (Philippines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c5

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Philippe Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Nicole Z... épouse B...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01244_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme E, ressortissante philippine mariée à M.

Source officielle
CC

comm

6137250fcd5801467741a9f5

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Y... et Philippe X..., estimant que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba3cdc6046d47aff8e9

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

. : N° RG 23/05302 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCCP APPELANTS : Monsieur [G] [X] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET

Source officielle
TJ

Chambre 6

6682ee02d7288dcb2a00dd82

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 Société MMA IARD SA Représentant : Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 Société UTB Représentant : Me Bruno PHILIPPON

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

RUBEROID Représentant : Me Bruno PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055 S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515286_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... épouse C..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’ordonnance n° 2213537 du 17 octobre 2022 par laquelle la juge des référés a enjoint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2108419_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son recours amiable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517734_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme A... G.... Le préfet de la Loire-Atlantique n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209712_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour en raison de son

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2216036_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 5 décembre et le 6 décembre 2022, le 22 mars et le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402058_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

février 2024, suivie de la production de pièces complémentaires le 13 février 2024 et le 21 février 2024 à 14h05, Mme C, agissant en son nom et en celui de l'enfant B Baco Abdou, représentée par Me Philippon

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2408141_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

D A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e25

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

représentants légaux ayant son siège 41 Boulevard des Batignolles 75008 PARIS représentée par Maître PAMART, avoué assistée de Maître Michel PETIT-PERRIN, avocat, P 180, APPELANT : MAITRE Gérard PHILIPPOT

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410700_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Manille (Philippines

Source officielle

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