fait état d'un solde créditeur de 101, 56 euros à cette date.

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 octobre 1999), que, le 14 mai 1993, la société Esso Antilles Guyane (la société Esso) a conclu, avec la Caisse régionale de Crédit

pour la période de mai 1993 à mai 1994 ; que le jugement est donc en voie de confirmation sur la culpabilité pour cette seule période ; "et aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte des pièces

de Crédit Mutuel Valdoie Giromagny du surplus de ses prétentions.

X... et B... ont expliqué avoir établi la comptabilité au pied levé dans des délais très rapides et sans pièces justificatives ; que G... a précisé quant à lui qu'il avait contrôlé la cohérence interne

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La caisse fédérale du Crédit

tripartite avec l'armée à la fois comme loueur et comme vendeur du même matériel, qu'il ne rapportait aucune preuve de ce que Trong Khoa N'Guyen lui eût montré des documents émanant des sociétés de crédit

X... avait fait valoir que des créances de la société restaient à recouvrer et que la garantie hypothécaire donnée au Crédit foncier de France sur un bien appartenant à son père, à l'occasion d'un prêt

étant 'Rachat de crédits' ; - un échéancier édité le 11 janvier 2018 : la titulaire du crédit est'Madame [R]', le montant emprunté est de '29 100' euros et l'objet est 'votre regroupement de crédits'

ainsi qu'un transfert de crédit ; que les trois autres mentionnent des délibérations uniquement relatives à des transferts de crédit de chapitre à chapitre ; qu'aucune de ces décisions qui ont toutes

Pour le contrat conclu le 19 novembre 2021, le juge a déclaré l'action de la banque recevable mais a estimé qu'en l'absence de certitude sur l'identité du signataire, aucune pièce de pièce d'identité n'étant

CREDIT LYONNAIS [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Maître Charlotte Mochkovitch, avocat au barreau de PARIS - #L0056 - absente à l’audience S.A.

30 AVRIL 2025 Rôle 2024000080 Répertoire Général 2024004902 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [V] [J], [U], [L] née [R] [V] [Y], [W] époux de Madame [R] [J] JUGEMENT

Maître SOINNE, ès qualité de liquidateur de la SARL IMMO-PIERRE, a accepté le désistement par conclusions déposées le 16 octobre 1996.

Pierre X..., demeurant : 70400 Saulnot, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de

que le 4 janvier 1990 ; que l'activité du FTB et de FTB International, qui se présentaient aux clients comme des établissements de crédit, consistait, quelle que soit l'ambiguïté des clauses du contrat

les faits ne peuvent légalement comporter une poursuite ou si, à supposer ces faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

ultérieurement dans les réserves du rez-de-chaussée et du premier étage ; qu'elles n'avaient rien dit par crainte de leurs employeurs ; que le nombre de vêtements volés pouvait être de l'ordre de 200 pièces