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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
603206291912ae3e22cda1c3
16 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence
5fd988dbd2cc3e7917022e78
15 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence
5fd9960f73043a87d39cef63
8 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère
Pôle 1 - Chambre 3
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11 décembre 2019
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Catherine LE GUEN de la SCP AYME
5fd9e6fa6149d326bba8d09b
6 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence
5fd9e6fa6149d326bba8d09c
5fdc37d387a3815bc1e011c5
12 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER
5fd91581fef7d8b07d5541f8
17 juin 2020
16e chambre
5fd95519ad5da13e80ef3c9f
20 février 2020
de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1961590 Représentant : Me Paul BUISSON de l'ASSOCIATION BUISSON & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6, substitué par Me Ayfer
603535e71bdec5601c3d1a53
1 juin 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
60353720fdebd2614377f916
60358171a3c721a6b2502a37
13 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal
6035e72ec8077a4d4e8a80c0
3 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
charges atronales ainsi que des majorations de rémunération les dimanches et jour fériés et en calculant l’indemnisation des besoins sur la base d’une année de 412 jours, afin de tenir com te des congés ayés
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC000002013
20 janvier 2015
Nzonglo AYMAR est un ressortissant congolais né en 1976. Aziz AYO né le 04/01/1980 est un ressortissant syrien né en 1980. Nihad AZABOU est un ressortissant syrien né en 1973.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1978:1128JUD000621073
28 novembre 1978
TEITGEN ,     G. LAGERGREN , ainsi que de MM. M.-A. EISSEN , greffier , et H.
ECLI:CE:ECHR:1980:0227JUD000690375
27 février 1980
TEITGEN ,     F. GÖLCÜKLÜ ,     J. PINHEIRO FARINHA , ainsi que de MM. M.-A. EISSEN , greffier , et H.
ECLI:CE:ECHR:1980:1106JUD000736776
6 novembre 1980
TEITGEN ,     G. LAGERGREN ,     L. LIESCH ,     F. GÖLCÜKLÜ ,     F. MATSCHER ,     J. PINHEIRO FARINHA ,     E.
ECLI:CE:ECHR:1979:1024JUD000630173
24 octobre 1979
Teitgen ,     G. Lagergren ,     L. Liesch ,     F. Gölcüklü , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.
ECLI:CE:ECHR:1978:0425JUD000585672
25 avril 1978
TEITGEN ,   M.   F. MATSCHER , ainsi que de M. H.
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