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2 204 résultats pour « Tufffreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200255

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[R], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200873

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Franche-Comté, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2025 où

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200872

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Montfort, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme [S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Franche-Comté, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale

Source officielle
CC

cr

Nancyc/M. R

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00406

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'assises du Loiretc/M. U

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00408

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. I

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00409

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01651

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, d'Huy, Wyon, Turbeaux, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Violeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Nantesc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01652

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, d'Huy, Wyon, Turbeaux, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Violeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Dunkerquec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01653

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, d'Huy, Wyon, Turbeaux, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Violeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01657

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, d'Huy, Wyon, Turbeaux, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Violeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01405

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Guéry, Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01214

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02538

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02537

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ès le tribunal judiciaire d'Avignonc/M. R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02603

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Melunc/M. I

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02369

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le juge d'instruction de Poitiersc/M. S

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02234

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Salomon ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Besançonc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02235

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Salomon ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00038

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Strasbourgc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00039

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle