EXIGENCES GÉNÉRALES POUR LE RETRAIT DES MATÉRIELS A RISQUE SPÉCIFIÉS SUR LES CADAVRES DE RUMINANTS POUR LA TAXIDERMIE I. - Equipements Seuls sont utilisés des outils identifiés et dédiés au retrait des matériels à risque spécifiés.

Article 4

—

Les indemnités pour risques professionnels ne sont pas soumises à retenue au titre des pensions civiles.

Article 7

—

La sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable est chargée :

Article R4451-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 85

Code du travail

Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend notamment en considération :

Article R4452-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28

Code du travail

La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde notamment sur :

Article 10-1

—

-Les plans de prévention des risques miniers prescrits par le préfet, en application de la procédure prévue à l'article R. 562-2 du code de l'environnement, avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des

Article 3

—

Les entreprises mentionnées aux paragraphes I et III de l'article 1er, compte tenu de leur taille, de leur organisation interne et de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités, développent une capacité interne d'évaluation du risque

Article R563-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 94 > 06

Code de l'environnement

groupements ont gratuitement accès, sur leur demande motivée par la sécurité des personnes et des biens conformément à l'article L. 563-5, aux données dont disposent l'Etat et ses établissements publics pour mettre en oeuvre les mesures de prévention des risques

Article L4121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99

Code du travail

L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source

Article R4453-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

Code du travail

L'employeur veille à ce que chaque travailleur susceptible d'être exposé à un risque lié à des champs électromagnétiques reçoive toute l'information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques réalisée conformément

Article L310-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 76

Code des assurances

lui ayant transféré des risques.

Article L361-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 98

Code rural (nouveau)

Le Comité national de la gestion des risques en agriculture est consulté sur tous les textes réglementaires pris en application du présent chapitre.

Article R5121-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 08 > 39

Code de la santé publique

Cet ensemble d'activités et de mesures est proportionné aux risques avérés et aux risques potentiels du médicament ou du produit, ainsi qu'à la nécessité de disposer d'informations de sécurité après l'autorisation de mise sur le marché ; 10° " Plan de

Article SA 46

—

. - La défense contre l'incendie des divers locaux composant le bloc-salle doit être assurée, selon l'importance et les risques présentés : Soit par des robinets d'incendie armés de 20 millimètres ; Soit par des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée

Article Tableau 21.1

—

Coursives Locaux d'habitation Escaliers Locaux de service (faible risque

Article 24

—

Chaque aérogénérateur est doté de moyens de lutte et de prévention contre les conséquences d'un incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, composé a minima de deux extincteurs placés à l'intérieur de l'aérogénérateur, au sommet

Article L172-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 44

Code des assurances

L'assureur répond également : 1° De la contribution des objets assurés à l'avarie commune, sauf si celle-ci provient d'un risque exclu par l'assurance ; 2° Des frais exposés par suite d'un risque couvert en vue de préserver l'objet assuré d'un dommage

Article L172-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 45

Code des assurances

; 2° Apporter les soins raisonnables à tout ce qui est relatif au navire ou à la marchandise ; 3° Déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur le risque

Article R566-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

Code de l'environnement

I. ― Pour chaque bassin ou groupement de bassins délimité en application du I de l'article L. 212-1, l'évaluation préliminaire des risques d'inondation mentionnée à l'article L. 566-3 a pour but d'évaluer les risques potentiels liés aux inondations.

Article R139-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 75

Code de la sécurité sociale

d'adossement aux évolutions effectivement constatées, présente les résultats obtenus et les frais supportés pour chaque catégorie de placements, détaille les opérations sur contrats financiers et leur contribution au résultat financier, analyse les risques

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