Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 122 résultats pour « accident antérieur au 1er janvier 1947 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Article 2
Le présent arrêté entre en application à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1999.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.
Article 11
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1976.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Article 6
. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 1995.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1987.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 58
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1987 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1989.
Article 14
Le Présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1968, sera publié au Journal officiel de la République française.
LEGIARTI000048804688
CODE MONDIAL ANTIDOPAGE STANDARD INTERNATIONAL-LISTE DES INTERDICTIONS 2024 ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2024
Article 21
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er concernant le stage prévu à l'article 1er du décret du 12 mai 1981 susvisé s'appliqueront à compter du 1er janvier 1994.
Article 20
-Le I s'applique à la taxe due sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1668, Art. 1668 B IV.-Le III s'applique à compter du 1er janvier 2014.
Article 2
Il est fixé à 26 % ; Pour les professionnels mentionnés au 3° de l'article 1er, la valeur HREF correspond au montant total des honoraires sans dépassements réalisés sur les mois de mars 2019, avril 2019, décembre 2019, janvier 2020 et février 2020 ; Pour
Article 2
Au 1er janvier 2021, les biens, droits et obligations de la Chancellerie de l'académie de Versailles sont transférés à l'Etat, à l'exception de ceux relatifs à l'opération immobilière concernant l'immeuble sis, 71, avenue de Saint-Cloud à Versailles qui
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