N... agissait tant en son nom personnel qu'en qualité de secrétaire général du syndicat national FO pour la Macif et de délégué syndical Macif ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur les deuxième

CGT, 2°/ au syndicat FO de l'Aube, 3°/ au syndicat SUD Solidaires, 4°/ au syndicat CFTC, 5°/ au syndicat CFE-CGC, 6°/ au syndicat CFDT, ayant tous les six leur siège [...], 7°/ à M.

Y..., délégué syndical depuis février 1983 et de Hubert X..., devenu représentant syndical au comité d'entreprise au mois de novembre 1983 ; que selon ces salariés, la prime qu'ils d percevaient chaque

Ainsi selon la CCI appelante, l'absence de l'UNSA à la procédure a donc pour effet l'irrecevabilíté de l'action en annulation diligentée par le syndicat STC.

tribunal d'instance saisi d'une demande d'organisation des élections professionnelles au sein de l'établissement distinct de Rennes de la société Compagnie générale des eaux a déclaré recevable cette action

émanant du syndicat des copropriétaires, de fixer la rémunération du syndic en application des stipulations de la convention ; qu'en refusant de déterminer si la société Marabel pouvait prétendre aux

Le salarié, qui était devenu permanent syndical à compter de 2003, a cessé d'exercer des mandats représentatifs ou syndicaux après ce dernier transfert. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 29 janvier 2020), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Clos de la Vienne Adagio à [Localité 3] (le syndicat), prise en la personne de son syndic, la société

et le coût des travaux proposés par l'association syndical libre Hôtel du Hainaut et en annulation de l'appel de charges émis par le syndic à leur suite.

, que l'activité du syndicat dont la représentativité est contestée, doit s'être manifestée au travers d'actions menées par lui, en faveur des salariés au cours de la période précédent le dépôt de la liste

et de l'assemblée générale des copropriétaires à l'exception de ceux prévus aux a et b de l'article 26 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, ainsi que ceux du conseil syndical ; - CONDAMNER le syndicat

avait nécessairement connaissance de ses engagements syndicaux.

[R] et la société civile immobilière FSGT (la SCI) ont constitué l'association syndicale libre [Adresse 7] (l'ASL) représentée par M. [P]. 2.

Sur la prescription soulevée, le syndicat prétend qu'il s'agit d'une action réelle trentenaire et non une action personnelle.

A..., employé commercial détenteur des mandats de membre du comité social et économique, conseiller du salarié et délégué syndical.

Cette action est donc irrecevable.

S'agissant du collège employés, l'union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris (le syndicat CGT) a transmis à l'employeur, le 4 avril 2023, une liste de huit candidats,

X... est irrecevable en ce qu'elle est dirigée à son encontre" (du syndicat) car "il devait exercer son action contre les signataires de la convention type, à savoir tous les moniteurs de ski de l'ESF