Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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42 684 résultats pour « affiche ayant un but politique et non professionnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
de rechercher des articles prohibés ou des personnes non autorisées ou d'empêcher leur accès. h) " Inspection-filtrage ", l'opération qui met en œuvre un contrôle de sûreté, une fouille ou une palpation de sécurité dans le but de détecter des articles
Article R428-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 12
de chasse à caractère commercial, de procéder au lâcher d'oiseaux non munis du signe distinctif rendu obligatoire en application des dispositions des II et III de l'article R. 424-13-3 ou munis d'un signe distinctif non conforme à l'arrêté prévu au IV
LEGIARTI000031833250
acquis A. - Connaissances et compétences détenues requises sur le poste actuellement occupé (à remplir par l'évaluateur) Connaissances professionnelles Exceptionnelle (1) Forte Assez forte A développer Non pertinent Observations Juridiques
Article 321-115
Elle fournit aux porteurs ou actionnaires de l’OPCVM qu’elle gère une information appropriée sur son site internet sur la politique qu’elle a arrêtée en application du premier alinéa.
Article 22-1
La sous-direction du personnel officier définit la politique de gestion nationale des corps d'officiers d'active de la gendarmerie et assure leur gestion individualisée.
Article D6132-13-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04
général des soins de chaque établissement partie au groupement ; 3° L'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades, au niveau du groupement et de chaque établissement ; 4° La politique
Article L124-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12
Les déportés politiques en possession du titre mentionné à l'article L. 343-1 bénéficient de la présomption d'origine pour les maladies, sans condition de délai.
Article 21-2
-Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.
Article 18
Cette répartition est mentionnée sur les listes affichées dans les sections de vote.
Article 3
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation et affichée dans les différents sites de l'établissement public au moins quatre semaines avant la date du scrutin.
Article 18
Cette répartition est mentionnée sur les listes affichées dans les sections de vote.
Article ANNEXE art. 9
Une affiche parfaitement lisible et apposée à proximité immédiate des postes de travail doit indiquer : Les consignes à observer afin que l'exploitation des chambres s'effectue dans les meilleures conditions de sécurité possibles (manutention des produits
Article R310-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 92
Les titres de toute nature, les prospectus, les affiches, les circulaires, les plaques, les imprimés et tous les autres documents destinés à être distribués au public ou publiés par une entreprise mentionnée au 1° du III de l'article L. 310-1-1 ne doivent
Article R1803-30-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 56
Cette répartition est mentionnée sur les candidatures affichées dans le bureau de vote.
Article L330-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 51
Après la clôture du scrutin, les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux diplomatiques ou consulaires intéressés.
Article R766-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 33
Cet arrêté est affiché au secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger et sur le site Internet de la caisse des Français de l'étranger quatre semaines au moins avant la date du scrutin.
Article R422-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 77
La décision du président de la fédération départementale des chasseurs est publiée au répertoire des actes officiels du président de la fédération et affichée à la porte de la mairie et aux lieux habituels d'affichage municipal sans que cette formalité
Article 431-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 84
La provocation directe à un attroupement armé, manifestée soit par des cris ou discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image, est punie d'un an d'emprisonnement
Article 3
L'examen des titulaires de licences de navigants non professionnels et des candidats à ces licences est réalisé par un médecin agréé ou par un centre d'expertise de médecine aéronautique.
Article 26
Le ministre de l'intérieur peut inscrire les rapatriés non salariés sur une liste professionnelle correspondant à une activité différente de celle exercée outre-mer.
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