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Article Annexe 1

—

Après une deuxième interruption, il incombe au service technique de décider si l'essai peut être poursuivi ou doit être annulé. Cette décision doit être motivée et documentée dans le rapport d'essai.

Article Annexe

—

Titres annulés (sur exercices antérieurs). 674. Subvention exceptionnelle. 6743. Subventions de fonctionnement aux SPIC. 6748. Autres subventions exceptionnelles. 675. Valeurs comptables des éléments d'actif cédés. 676.

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