Codes de loi français

LEGIARTI000034485919

SYSTÈMES DE BOUCLES D'INDUCTION UTILISÉE À DES FINS DE CORRECTION AUDITIVE - INTENSITÉ DU CHAMP MAGNÉTIQUE Un système de boucle d'induction audiofréquences produit un champ magnétique destiné à produire un signal d'entrée aux appareils de correction auditive

Article R316-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles et des engins de déplacement personnel motorisés n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs systèmes de vision indirecte, disposés de façon à permettre au

Article L5336-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 30

La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende lorsque l'aéronef procède sans autorisation, en méconnaissance de l'article L. 6224-1, au moyen d'un appareil photographique ou cinématographique ou par tout autre capteur de télédétection

Article L6100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 16

I. - Est dénommé aéronef pour l'application du présent code, tout appareil capable de s'élever ou de circuler dans les airs.

Article 17

médicaments, d'après le tarif de responsabilité annexé au présent règlement dans la limite du tarif maximum fixé par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale ; 3° En ce qui concerne les frais d'acquisition et de renouvellement des appareils

Article 221-III/32

pour les bouées de sauvetage doivent être alimentés par une source du type pile électrique. 2 Appareils lumineux des brassières de sauvetage 2.1 Le présent paragraphe s'applique à tous les navires de charge. 2.2 A bord des navires de charge, chaque

Article 2

Toutefois, ils ont la faculté d'opter chaque année pour la classe immédiatement supérieure. En cas de passage d'une activité salariée à une activité libérale, l'adhérent a la possibilité de maintenir sa cotisation en classe C ou D.

Article 13

cuisine ou la partie du studio aménagée en cuisine, le séjour, une chambre ou la partie du séjour aménageable en chambre, un cabinet d'aisances comportant un lavabo ainsi qu'une réservation dans le gros œuvre permettant l'installation ultérieure d'un appareil

Article 1

Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de circulation. 10. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la T. B.

Article GC 18

Ils doivent être aménagés dans les conditions fixées ci-dessous : a) Seuls le gaz combustible et l'énergie électrique sont autorisés pour alimenter en énergie les appareils de cuisson et les appareils de remise en température.

Article 46

Les seuls appareils autorisés sont, au jeu de la boule, les appareils à neuf numéros et, au jeu du vingt-trois, les appareils à quatorze numéros reportés sur un plateau de vingt-sept cases.

Article N 75

Cette disposition ne fait cependant pas obstacle à l'emploi de petits appareils utilisant des flammes d'alcool sans pression.

Article Annexe

et les montages de contrôle nécessaires à l'exécutant pour l'autocontrôle ; -renseigne les rapports de contrôle, les relevés de mesures de pièces prototypes, les documents relatifs à la fonction ; -règle et étalonne les appareils de contrôle pour la

LEGIARTI000049860524

Physiologie animale Appareil digestif et digestion chez le monogastrique et chez le polygastrique : -organisation et fonction des compartiments digestifs et des glandes annexes ; Appareil respiratoire et respiration.

Article Annexe 1

Appareil respiratoire Une radiographie thoracique est obligatoire à l'admission. 7. Appareil digestif et ses annexes Entraînent l'inaptitude : 8.

Article A132-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 48

-Lorsque le contrat comporte une mention expresse précisant que l'option mentionnée au 2° de l'article L. 131-1 ne s'applique pas au bénéficiaire, l'avis adressé par le contractant au bénéficiaire l'informant de sa faculté d'opter irrévocablement pour

Article 123

Conformément aux dispositions du décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 susvisé relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques, les utilisateurs des réseaux publics de distribution dont les installations de consommation

Article 170-06

Tous les navires visés à l'article 170-3 ne peuvent appareiller que si les opérations de comptage prescrites par les dispositions de la présente division ont été effectuées et si le profil et le nombre total des personnes présentes à bord n'excède pas

Article 114-1

Toute perte ou vol de documents ou de matériels, et plus particulièrement de documents ou de matériels sensibles (armement, appareils de transmission, véhicules), est signalé à la hiérarchie sans délai, dès la découverte de la perte ou de l'infraction