CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

25 294 résultats pour « article 1076 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372498cd58014677416cd8

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

6137249ccd58014677416ea8

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Diesal du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Diesal aux dépens ;

Source officielle
CC

civ3

6137249ecd5801467741700a

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

1026 du nouveau Code de procédure civil, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI Gallien du DESISTEMENT de son pourvoi ; Condamne la SCI Gallien aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

6137245dcd58014677414e4e

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement

Source officielle
CC

civ1

6137246dcd58014677415675

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par

Source officielle
CC

civ3

6137246dcd580146774156c0

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

De Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte

Source officielle
CC

civ1

6137246ecd58014677415721

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

Z... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par

Source officielle
CC

civ1

613724bacd58014677417dbf

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Y... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ;

Source officielle
CC

civ1

613724bdcd58014677417f40

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.

Source officielle
CC

civ1

613724becd5801467741801e

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par

Source officielle
CC

civ3

613724a5cd5801467741735c

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la commune de Genevilliers du désistement de sa demande au titre de l'article 700

Source officielle
CC

civ1

613724a6cd580146774173f4

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux époux X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux X... aux

Source officielle
CC

civ1

613724a7cd58014677417484

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par

Source officielle
CC

civ2

613724abcd5801467741764e

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

61372513cd5801467741ac59

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

61372514cd5801467741acba

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... et de la société Jolie Table ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301573

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Le Mas rouge du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Le Mas rouge aux dépens ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100035

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au Mouvement démocratique du désistement de son pourvoi ; Condamne le Mouvement démocratique aux dépens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300013

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300116

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Rémy X... ès qualités et de M. et Mme A... ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR

Source officielle

Page 55 sur 1265

← PrécédentSuivant →