Hubert X... de sa demande de dommages-intérêts formée à l'encontre de la société Generali vie et de les avoir déboutés du surplus de leurs demandes indemnitaires fondées sur l'article 1382 du code civil

266 et 1382 du Code civil; alors, d'autre part, que Mme Y..., qui avait précisé qu'elle formait sa demande en dommages-intérêts sur le fondement tant de l'article 266 que de l'article 1382 du Code civil

double emploi; qu'ainsi l'arrêt attaqué réalise de ce chef encore un cumul d'indemnisation et viole l'article 1382 du Code civil ; Et sur le second moyen pris de la violation des articles 1382 du Code

1382 et 1383 du Code civil, lesquels impliquent l'existence d'une faute commise par la société défenderesse et celle d'un préjudice subi consécutivement par a société demanderesse, la charge de la preuve

abusif dirigée contre les sociétés LCL et Interfimo sur le fondement des articles 1382 du code civil et L. 622-20 du code de commerce alors, selon le moyen, que le liquidateur faisait valoir que l'article

L. 650-1 du code de commerce et, par refus d'application, l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que les termes génériques de "concours consentis" et de "créancier" de l'article

242 du code civil, réclamant par ailleurs 50. 000 euros à titre de prestation compensatoire, 10. 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil et 10. 000 euros

1382 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni de ses conclusions que M.

/A... en conséquence de cette faute; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ qu'après avoir constaté que les fautes du notaire avaient privé les héritiers

Y... est en effet engagée par cette rupture soudaine, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, ce qui l'oblige à réparer le préjudice ; qu'il importe peu que M.

1382 du code civil ; 3°/ que, pour exclure tout préjudice occasionné par la faute de M.

X... fait grief à l'arrêt de le condamner sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à réparer le préjudice subi par Mme Y... du fait de l'inadéquation des travaux de reprise réalisés courant 1993

53 I de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, ensemble l'article 1382 du Code civil.

1382 du Code civil et a violé l'article 455 du NCPC faute d'avoir analysé l'attestation A... produite au soutien du moyen formulé ; 3 ) que la société EI systèmes faisait valoir que M.

L... aurait ou non acquis le bien, ou, dans l'affirmative, s'il l'aurait acquis à des conditions différentes, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce

Y... en nullité de la vente et indemnisation, ainsi que le notaire en responsabilité ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que

1382 du code civil ; 3°/ qu'en constatant que les estimations figurant dans l'état liquidatif dressé par M.

X... et de la société IRM, la concrétisation de l'accord comme acquise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève