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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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87 522 résultats pour « article 1840 du code general des impots »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Le prélèvement prévu à l'article 125 A du code général des impôts est opéré à la date anniversaire du titre.

Article 33

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1382, Art. 1394

Article 1

—

Le I de l'article 41 F de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 1

—

Le deuxième alinéa de l'article 41 duodecies C de l'annexe III au code général des impôts est ainsi complété :

Article 53

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1010 II.-(Abrogé)

Article 13

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 39 II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2018.

Article 114

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1395 B bis

Article 7

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD

Article 122

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1519 C II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 121

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1394, Art. 1400

Article 5

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 81 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 119

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 31-0 bis

Article 318 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 88

Code général des impôts, annexe II

Pour la détermination de la surface de la construction mentionnée au 1° de l'article 1635 quater H du code général des impôts, sont déduites :

Article 41 quinquies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 37

Code général des impôts, annexe IV

Le registre prévu à l'article 286 quinquies du code général des impôts comporte, pour chaque opération, les informations suivantes :

Article 383-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94

Code général des impôts, annexe III

Les prélèvements mentionnés aux 2 et 3 de l'article 1663 B du code général des impôts sont effectués le 25 du mois.

Article 14

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200 II.-(Abrogé)

Article 14

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 788 II. - (Abrogé)

Article 122

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1395 A ter

Article 111 quater V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 03 > 70

Code général des impôts, annexe III

Le taux du prélèvement prévu à l'article 302 bis ZG du code général des impôts est fixé à 5,3 %.

Article 370 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 08

Code général des impôts, annexe II

général des impôts.

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