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500 154 résultats pour « article 2 du Contrat n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

651fa557c601f08318991730

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

-25-2 et aux I et III de l'article L. 133-26.'

Source officielle

Page 55 sur 25008

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301107

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

contrat « prévoyait expressément que les prix du marché étaient fermes, non révisables, non actualisés avec un montant global et forfaitaire » (article 6 du contrat) et selon les termes du cahier des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356a91b69e88a370fd87

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

(article 2) ou 30 jours après mise en demeure restée sans effet en cas de manquement de l'une des parties à ses obligations (article 11).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3f3c4ad8b6663b6d4dc

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

En effet l'article 2 du contrat rappelle expressément que la cession de droits est définie à l'article 6 du contrat précité et celle-ci comprend dans un cadre promotionnel un large droit de reproduction

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c05906

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION I-Sur l'appel principal 1-Sur les heures d'habillage et de déshabillage L'article 2 du contrat de travail, relatif à la rémunération, contient la clause suivante : « Nous vous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10374

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

, a dénaturé l'article 2 du contrat de travail et, partant violé l'article 1134 du Code civil ; 2°) ALORS QUE l'employeur a l'obligation de fournir et rémunérer le travail convenu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202994_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il est constant que cette caserne est une caserne stable au sens des stipulations de l'article 2 du contrat et qu'aucune nouvelle affectation n'a pu lui être trouvée dès lors que le département a informé

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6438f1c8a942a604f5e931a1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ainsi, l'article 2 du contrat daté du 30 mai 2003 est intitulé « droits cédés sur le progiciel Infold 3D version 3 » et s'il évoque la cession des « droits de propriété intellectuelle de l'auteur », la

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CA

Chambre 3-4

5fdaf81de3d05a8c26ead1c4

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

, - constater la résiliation du contrat faute de délivrance et ordonner la restitution des sommes perçues de part et d'autre, - constater que le matériel objet du contrat ne pourra faire l'objet d'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036a7da7d675f499f1db148

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

C-2 et C-3 des conditions générales du contrat prévoient le paiement mensuel d'intérêts intercalaires sur les sommes mises à la disposition de l'emprunteur à compter de la date de leur versement jusqu'à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01397

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Y... reprend les mêmes articles 1, 2 et 3 que le contrat ci-dessus.

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78f9

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

D'une seconde part, l'employeur établit qu'il a défini de manière claire et suffisante les missions confiées à la salariée qui sont non seulement énumérées à l'article 2 du contrat de travail mais encore

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CA

Chambre commerciale

63be63aa13ef607c90ab65f2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ainsi, l'article 2 du contrat prévoit que l'agent exerce librement et en toute indépendance son activité de représentation et de prestation de services après-vente, sans aucun lien de subordination à l'égard

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00738

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

n'étant plus en cours, contrairement à ce que soutient le salarié, le contrat de chantier trouve son achèvement en application de l'article L. 1236-8 du code du travail ; Qu'en statuant ainsi, alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859ec

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

de commerce de PARIS et constitué sur l'intégralité des matériels financés ainsi qu'il est démontré par le bordereau d'inscription qui n'excepte aucun des matériels financés ; - qu'en vertu de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00857

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

du 10 février 1994, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen, la Cour d'appel a violé l'article 16 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE selon l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22940b8f5486fedd8c3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'insuffisance des résultats Si la société Konica fait valoir, à raison, qu'aux termes de l'article 2 du contrat de travail les objectifs sont « inhérents à la nature des fonctions du responsable région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdcb

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

........................................................................ 2. 673. 000 F CFP.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06504_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il ressort de l'article 2 du contrat de travail conclu le 30 juillet 2012 entre la société Cameo et M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d468cdc6046d473610f4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société conteste toute exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle