Philippe CLUZEL, Vu l'article 370 du code de procédure civile ; Vu la décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] en date du 05 OCTOBRE 2021 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur

1343-2 du code civil, - juger qu'il y a lieu d'actualiser l'indemnité forfaitaire prévue à l"alinéa 9 de l'article L.376-1 du code de la sécurité sociale dont le montant a été xé par arrêté du 15 décembre

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

320 du Code pénal et 1382 du Code civil, ensemble méconnaissance du principe de la réparation intégrale et des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l’article 375-3 du code civil (…) ».

établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans,

[H] à lui payer la somme de 7 167, 04 euros en réparation de son préjudice matériel, ainsi que la somme de 2 500 euros au titre de l'article 375 du code de procédure pénale ; que M.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

373 du Code pénal et des articles 2 et 513 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour déclarer Roland Z... mal fondé en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 7 mars 2011 contre un arrêt rendu

€ 67 en règlement de la facture, outre 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

382 du code de procédure civile et non de l'article 378 du code de procédure civile.

janvier 1983, 4 du règlement CEE 3759/92 du 17 décembre 1992, 14 et 19 de la loi du 2 mai 1991, 4 point I du titre II de la loi n° 97/501 du 18 novembre 1997, 2 et 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Le moyen est pris de la violation des articles 244 et suivants, 248 et suivants, 371 et 706-75-1 du code de procédure pénale, 7.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 376-1 du code de la sécurité sociale et 1384, devenu 1242, alinéa 4, du code civil. 15. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

[Q], la somme chacun de 1 500 euros sur le fondement de l'article 375 du code de procédure pénale, alors « qu'il résulte des articles 305 et 371-1 du code de procédure pénale, que l'arrêt est rendu en