maintenir une demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires Monsieur [C] [A], partie succombante, supportera la charge des dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, le défendeur sera tenu aux dépens, le syndicat des copropriétaires ayant été contraint d’exposer des frais de commissaire de

Sur les demandes accessoires : Les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la

696 du Code de procédure civile ; qu'elle sera, en outre, condamnée à payer une som me de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, le tout sous exécution provisoire de droit.

de commerce *Vu l'article 1103 du Code Civil *Vu les commandes fermes du 26.12.2023 et du 06 mars 2024, *Vu les faits et les pièces de la cause, * JUGER que la société Mondial Fruits Secs a, par sa

1792 et suivants du Code Civil, *Vu les dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, *Vu les pièces versées au

Sur les dépens et frais irrépétibles et l'article 700 Conformément à l'article 696 du Code de procédure Civile, le défendeur sera condamné au paiement des dépens qui comprendront les frais de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Me Olivier Sinelle, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile;

Il conviendra d’ordonner la capitalisation des intérêts en application de l’article 1343-2 du Code Civil.

Condamner Madame [S] [E] à payer à Madame [K] [T] la somme de 2 400 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner Madame [S] [E] aux dépens.

Vu les articles 757, 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de Mme [T] [O] constituées par la requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Paris le 27 février

Il résulte des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

14 du règlement n° 261 /2004. - 400 € chacun au titre de la résistance abusive. - 500 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

14 du règlement n° 261 /2004. - 400 € chacun au titre de la résistance abusive. - 500 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Espèce, force est de constater L'article 1353 du Code civil énonce que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

conformément à l'article 1343-2 du Code Civil