Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
686f4a161cd28a275e6bd991
9 juillet 2025
9 juillet 2025
804 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
6272180d228a02057de6737a
2 mai 2022
2 mai 2022
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 4-4
627df6880d41e0057d43e0a0
12 mai 2022
12 mai 2022
], demeurant [Adresse 2]/ COTE D'IVOIRE représenté par Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleChambre 1-3
678b47168cafc520068c1691
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[J] et à la MAF la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, -condamner in solidum M. [U], la société SMB, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185b
23 juin 2014
23 juin 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCtx protection sociale
68128f8cd554c55098ec9415
8 avril 2025
8 avril 2025
En conséquence, il s’en déduit que Monsieur [C] [P] ne remplit pas les conditions des articles L.821-2 et D.821-1 al.2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ad
5 décembre 2011
5 décembre 2011
INTIMÉE Madame Flavie Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Camille CEPRIKA (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398c
30 janvier 2017
30 janvier 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94194
12 mars 2018
12 mars 2018
ARRÊT : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94195
12 mars 2018
12 mars 2018
ARRÊT : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e7
12 mars 2018
12 mars 2018
ARRÊT : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900dc
7 janvier 2013
7 janvier 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900dd
7 janvier 2013
7 janvier 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113d
17 février 2014
17 février 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376b
21 novembre 2016
21 novembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a0fee52cdc6046d4788b1d0
21 mai 2026
21 mai 2026
700 du code de procédure civile ; dit que les dépens de la présente procédure seront supportés par la SADEV 94 en application de l'article L 312-1 du code de l'expropriation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91141
17 février 2014
17 février 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90433
11 mars 2013
11 mars 2013
450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e0
22 avril 2013
22 avril 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ae
24 octobre 2011
24 octobre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 55 sur 104