[D] [R] demande à la Cour de : Vu les articles 815, 1359 du Code civil, Vu l'article 70 du CPC, Vu le jugement attaqué, - Confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné la cession de l'indivision et

qu'en rejetant cette demande comme nouvelle alors qu'elle concerne directement la décision sur laquelle l'arrêt attaqué est exclusivement motivé, les magistrats de la cour d'appel de Reims ont violé l'article

intempéries, ni les charges sociales y afférentes tandis qu'HMTP disposait de ce fait d'une main d'oeuvre totalement gratuite; que la demande au titre du travail dissimulé est recevable en application de l'article

A TITRE SUBSIDIAIRE Vu la jurisprudence précitée Vu les pièces versées aux débats Vu l'article 70 du CPC Il est demandé à la Cour d'Appel d'Aix en Provence de : SUR LA PRETENTION AU TITRE DE

Aux termes de l'article 70 du CPC : « Les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant. » Le tribunal

d’expertise judiciaire sur le fondement de l’article 70 du CPC pour défaut de lien suffisant avec la demande initiale.Juger que la demande de majoration de l’indemnité de 19.228,07 € formulée par les

[I] [B] demande à la cour de : Vu les articles 815-9, 815-11 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1380 du CPC, , Vu les articles 696, 699 et 700 du CPC, Confirmer partiellement le jugement

Par voie de conclusions, la société [E] INVESTISSEMENTS demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 2321 du Code civil, Vu les articles 64 et 70 du CPC, * JUGER que les conditions de la garantie

4 et 70 CPC.

Selon conclusions notifiées par le RPVA le 1 février 2023, monsieur [K] [X] et madame [J] [Z], ès qualité de représentants légaux de [Y] [X] [Z] et en leur nom propre demandent de : Vu les articles 66

63 et 70 du CPC, en ce que ces demandes ne seraient pas incidentes et ne se rattacheraient pas à la prétention initiale, mais nouvelles.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Didier X..., pris de la violation des articles

700 CPC.

[L] à lui payer la somme de 1500 euros en application de l’article 700 du CPC ; outre les entiers dépens.

dénommée du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

En ce qu'il a condamné MR [I] au paiement d'une somme de 3600 euros au titre de l'article 700 du cpc.

détail de l'argumentation, de Madame [N] demandant de : In limine litis, - infirmant le jugement dont appel - Juger la demande reconventionnelle de la Sarl [8] irrecevable, sur le fondement des articles

Le Docteur [X] a conclu au débouté des demandes de [V] [I] et sollicité la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du cpc.