Débouter Madame [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions, La débouter de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du CPC La condamner aux entiers dépens de la procédure.

[Y] et Mme [T] à payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[Q] un prêt relais d'un montant de 403 700 euros au taux de 5,10 % l'an, afin de financer l'acquisition d'un bien immobilier dans l'attente de la vente d'un autre bien ; que

700 du code de procédure civile ; Laissé les dépens à la charge de SNCF Réseau. ** La société Le Parvis 34 a interjeté appel de ce jugement le 18 juillet 2024.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Et statuant à nouveau, condamner la société Noisy Ballon à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

Elle a demandé la somme de 1000 au titre de l article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

* condamner la société JDI TRANSPORT à payer à la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * condamner la société JDI TRANSPORT

[E] à leur payer la somme de 18 432,83 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2018 et qu'elle les a déboutés du surplus de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Par dernières écritures signifiées le 18 décembre 2025, Madame [R] [F] demande à ce tribunal, au visa des articles L.133-6, L.133-18, L.133-24, L 133-19, L.133-18 alinéa 3 du code monétaire et financier

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 18 décembre 2025, Monsieur [D] [P] demande au tribunal de : - donner acte à Monsieur [D] [P] de ce que, conformément aux articles 394

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Hôtel le grand bleu au paiement des entiers dépens ; - dit que le jugement est exécutoire de droit.

[B] [A] à lui payer la somme de 3 000 € à titre provisionnel en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner le même aux dépens.

Décision du 18/05/2026 RG 25/00144 Il résulte de l’article 700 du code de procédure civile que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il

Elle se désiste de l’ensemble de ses demandes, sauf celle sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile.

[D] [A] et Mme [Z] [A] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.