9, 117, 121, 122 et 835 du code de procédure civile, de l'article 714 du code civil, des articles L. 210-1, L. 215-7 et L. 214-12 du code de l'environnement, de : - infirmer l'ordonnance rendue le

Mme [F] fait valoir que : Sur le caractère illicite des pièces n° 5, 9, 11, 25, 27, 28 et 29 du syndicat des copropriétaires, - il ressort de l'article 9 du code civil, de l'article 226-1 du code pénal

L. 1121-1 du code du travail, l'article 9 du code civil, et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2.

l'article 9 du code civil et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu'à supposer, qu'il soit permis à l'employeur de consulter les fichiers informatiques figurant sur l'ordinateur

Il résulte en outre de l’article 1353 du code civil que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

6, 8 et 13 de la CEDH, l'article 9 du code civil et les articles 432-8 et 432-9 du code pénal : A [Localité 8] les ordinateurs de Mme [PG], de M.

[C] aux entiers dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile. [E] [S] et M.

L 1121-1 et L 1222-4 du Code du travail et de l'article 9 du Code civil, comme le prouvent les copies de cassette réalisées par le salarié, ainsi qu'un constat d'huissier du 4 octobre 2008 ; que les dispositifs

[L] sollicite, au visa de l'article 9 du code civil, la condamnation de M.

1240 du Code civil ; Condamner la société Holding K à verser à la société Le Plombier Bordelais la somme de 6.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

3 et 809 du code de procédure civile, 9 du code civil, et R. 1455-5 et R. 1455-6 du code du travail ; 2°/ que la compétence du juge des référés est calquée sur celle du juge du principal ; qu'à ce titre

méconnaît les dispositions des articles 9 et 373-2-6 du code civil.

1148, 1382 et 1383 du Code civil et L. 131-4, al. 3, du Code des procédures civiles d'exécution, en la condamnant à restituer les barrières de chantier sans rechercher, comme cela le lui était demandé

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la licéité de la preuve et l'atteinte à la vie privée': Conformément aux dispositions de l'article 9 du code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée.

450 du code de procédure civile.

Aux termes de leurs conclusions récapitulatives, déposées par voie électronique le 21 novembre 2016, Mme [T] [H] veuve [T] et Mme [M] [T] épouse [S] demandent à la cour de : Vu l'article 9 du code civil

L'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT demande de : Vu l'article 9 du code civil, vu les articles L. 1225-1 à L. 1225-3-1 du code du travail, vu les pièces versées au débat, * Juger qu'elle n'a commis

mariés le [Date mariage 1] 2022 devant l'officier d'état-civil d'[Localité 11] (Seine-[Localité 18]) ; ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de