CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

182 701 résultats pour « article L 412-1 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300692_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle

Page 55 sur 9136

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300726_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300905_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300946_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300988_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301055_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301079_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301201_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301202_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301291_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301292_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401252_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401499_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401531_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401533_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401547_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401549_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401550_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401635_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401730_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou

Source officielle