L. 511-1 du code de l'environnement, ainsi que les garanties de toute nature qu'il peut être appelé à constituer à cette fin en application des articles L. 516-1 et L. 516-2 du même code. 13.

L. 511-1 du code de l'environnement, ainsi que les garanties de toute nature qu'il peut être appelé à constituer à cette fin en application des articles L. 516-1 et L. 516-2 du même code. 4.

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 511-1, L. 512-1, L. 514-9 du Code

En application des dispositions de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de 'l'environnement, reprises aux articles L. 511-1 et suivants du code de l'environnement

D'une part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

L. 411-1 et suivants du code de l'environnement.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

L. 181-3 du code de l’environnement et l’atteinte portée par le projet aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

L. 181-3 et L. 511-1 du code de l’environnement.

Aux termes de l'article 34-1 du même décret dont les dispositions ont été reprises à l'article R. 512-66-1 du code de l'environnement : " I.

D'une part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

de l'environnement antérieurement définies à l'article L. 512-1 de ce code.

exigées aux articles L. 516-1 et R. 515-101 du même code. 22.

" espèces protégées " ; * la décision attaquée est entachée d'erreur de droit dès lors qu'elle méconnait les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; * la SAS Loire Mauges Energie

L. 511-1 du code de l'environnement ; - le préfet des Ardennes a commis une erreur de droit en considérant que le dossier de demande d'autorisation environnementale ne démontre pas de façon suffisamment

En ce qui concerne les atteintes aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement : 30.