L 511-1 code environnement.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière

une atteinte significative à l'avifaune, et ainsi à l'un des intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

R. 512-66-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement.

à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou, à défaut, de lui enjoindre de délivrer l'autorisation sollicitée en l'assortissant de ces prescriptions et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de

L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l’environnement ; 3°) d’assortir cette autorisation, le cas échéant, des prescriptions nécessaires à la préservation des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement

L. 512-6-1 et L. 171-8 du code de l'environnement et, d'autre part, en s'abstenant d'édicter des prescriptions nécessaires à la protection des intérêts de l'article L. 511-1 du code de l'environnement

Aux termes de l'article L. 514-6 du code de l'environnement : " I. - Les décisions prises en application des articles L. 512-7-3 à L. 512-7-5, L. 512-8, L. 512-12, L. 512-13, L. 512-20, L. 513-1, L. 514

L. 511-1 du code de l’environnement.

tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement dans le cadre des travaux de remise en état du site engagés à la suite de la cessation définitive

) ; qu'aux termes de l'article L. 512-7 du même code, dans sa rédaction alors applicable : En vue de protéger les intérêts visés à l'article L. 511-1, le préfet peut prescrire la réalisation des évaluations

L. 511-1 du code de l'environnement. 5.

lorsqu'une délibération porte sur une installation mentionnée à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ". 4.

L. 511-1 du code de l'environnement.

1er et 4 du code minier ; qu'aux termes du III de l'article L. 515-2 du même code, alors applicable au litige : (...)