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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6627fc8442439575e2f7b3f8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

N° RG 24/01280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3Z ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20da0f6350336350adc

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

N° RG 24/01114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879ddb5098996d5ad891

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

N° RG 24/01086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RLY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bff5882b39b2e739ddc

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [V] [C] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b55

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab031329eb3db7c27b17

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

N° RG 24/01269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2Z ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8242439575e2f7b319

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

N° RG 24/01272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V24 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8942439575e2f7b467

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

N° RG 24/01277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3W ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350af4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

N° RG 24/01113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RX7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b5b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

N° RG 24/01107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RXZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef067fbb79e8fd3d32ee0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

N° RG 24/01032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06bfbb79e8fd3d32f6d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

N° RG 24/01035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef072fbb79e8fd3d33042

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

N° RG 24/01031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef075fbb79e8fd3d3309a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

N° RG 24/01049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QM6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef076fbb79e8fd3d330b0

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

N° RG 24/01041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad77d

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

N° RG 24/01080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RFV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf14ce266e89ef1189e99

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

N° RG 24/01309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W2N ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350ae8

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350c0c

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a00e

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

N° RG 24/00061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WE5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle

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