AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69df63ffcdc6046d474f5495
8 avril 2026
8 avril 2026
du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors de l'audience du 08 avril 2026 : Président : M.
Source officielleCHAMBRE 09
69df4459cdc6046d474b1579
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Attendu qu'il convient dès lors de faire application des dispositions du Code de Commerce en ses articles L 640-1 et suivants, R 640-1 et suivants et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bbeb2dcdc6046d4733b321
1 juillet 2025
1 juillet 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
J00883 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ARELEC
69df989ccdc6046d4754660b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Attendu qu'il convient dès lors de faire application des dispositions du Code de Commerce en ses articles L 640-1 et suivants, R 640-1 et suivants et d'ouvrir une procédure de liquidation à l'égard de
Source officielleTrib. de Commerce
69a793adcdc6046d476e0015
16 avril 2025
16 avril 2025
aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ccd198cdc6046d47b5ec7a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
-6 du Code de commerce ; ORDONNE au liquidateur, en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou au enchères publiques dans les quatre
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d7ccdc6046d476cc963
29 janvier 2025
29 janvier 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d1cacdc6046d47b5d756
15 octobre 2025
15 octobre 2025
des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7743ccdc6046d476c386c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a792eacdc6046d476df53d
16 avril 2025
16 avril 2025
des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a5f0cdc6046d476f0096
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3634cdc6046d47928aff
7 octobre 2025
7 octobre 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb5ebccdc6046d47960948
20 janvier 2026
20 janvier 2026
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a790bccdc6046d476dd742
9 avril 2025
9 avril 2025
des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
69dfadb6cdc6046d475638f5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Attendu qu'il convient dès lors de faire application des dispositions du Code de Commerce en ses articles L 640-1 et suivants, R 640-1 et suivants et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4b6e6cdc6046d479950bd
9 avril 2025
9 avril 2025
des articles L.640-1 à L.644-6 du Code de Commerce, d'ouvrir directement à l'égard de la SAS EDITIONS ATAO une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d61cdc6046d476cc7d2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3277cdc6046d4792552c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6e02cdc6046d4728cc8e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6f15cdc6046d476db0a9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
du Code de Commerce avec application de la procédure simplifiée aux articles L.644-1 et suivants du même Code.
Source officiellePage 55 sur 1816