L640-1 du code de commerce.

L640-1 du code de commerce.

[N] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

[G] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

[T] [Z], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[H] [A], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[F] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[N] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

[V] [J] [H] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[V] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.