. - Pour les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants et les assistants associés, les praticiens attachés et les praticiens attachés associés, les praticiens associés, les praticiens associés contractuels temporaires et les

Article 8

—

échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Assistants

Article 1

—

infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé ; -conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 susvisé ; -assistants

Article ANNEXE

—

Assistant de service social. Assistant de service social. Agents contractuels. Fonctions d'encadrement, d'application et de programmation. Secrétaire administratif. Agents contractuels de 1re catégorie (arrêté du 19 mai 1952).

Article Annexe III

—

liens, réguliers ou épisodiques, que je pourrais entretenir avec l'une ou plusieurs des parties au litige, ou assureurs de ces parties, dès lors que l'identité de ces parties, ou de leurs assureurs, m'est connue à la date de ma désignation en qualité d'expert

Article L811-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

Code de commerce

mandataire à l'exécution de l'accord prévus aux articles L. 611-3, L. 611-6 et L. 611-8 du présent code et par l'article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime, de commissaire à l'exécution du plan, d'administrateur ou de liquidateur amiable, d'expert

Article 20

—

-Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux salariés employés à domicile mentionnés à l'article L. 7221-1 du code du travail ainsi qu'aux assistants maternels mentionnés aux articles L. 421-1 et L. 424-1 du code de l'action sociale

Article 8

—

Six représentants des maîtres de conférences de l'école, des assistants, des professeurs agrégés et des professeurs certifiés affectés à l'école ; 4.

Article 11

—

l'enseignement supérieur ; b) Dix membres élus : - deux représentants des professeurs et personnels assimilés ; - deux représentants des maîtres de conférences et des autres personnels chargés d'enseignement ; - trois représentants des personnels ingénieurs, assistants

Article 2

—

Les assistants d'enseignement et de recherche engagés au titre du présent décret doivent être âgés de moins de vingt-huit ans au 1er octobre de l'année du recrutement et être titulaires d'un diplôme d'études approfondies ou avoir bénéficié d'une dispense

Article 19

—

fixée : a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à trente minutes, dont dix minutes au maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes au minimum pour l'entretien avec le jury ; b) Pour le recrutement des assistants

Article 38

—

jugé équivalent, n'a pas été accomplie sous contrat de travail et qu'elle n'a pas été prise en compte en application des dispositions du présent décret, elle ouvre droit à une bonification d'ancienneté de deux ans pour l'accès au corps des maîtres-assistants

Article L4622-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

Ces équipes peuvent être complétées par des auxiliaires médicaux disposant de compétences en santé au travail, des assistants de services de prévention et de santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail.

Article 200 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

Code général des impôts

Les dépenses définies au premier alinéa s'entendent des sommes versées à un assistant maternel agréé en application des articles L. 421-3 et suivants du code de l'action sociale et des familles ou à un établissement de garde répondant aux conditions prévues

Article R4626-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 68

Code du travail

travail, l'établissement met à disposition du service autonome de prévention et de santé au travail les moyens nécessaires à son bon fonctionnement et à la réalisation de ses missions, notamment : 1° Du personnel infirmier ; 2° Du personnel assistant

Article R161-19-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 10

Code de la sécurité sociale

. - Pour l'application aux assistants maternels salariés par des particuliers employeurs, la quotité de travail à temps partiel est déterminée à partir du nombre moyen d'heures d'accueil par contrat de travail rapporté au nombre d'heures hebdomadaires

Article D332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 86

Code de l'éducation

représentants de parents d'élèves, du médecin conseiller technique départemental, de l'assistant social conseiller technique départemental, d'un directeur de centre d'information et d'orientation, un ou deux psychologues de l'éducation nationale d'un assistant

Article R632-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47

Code de l'éducation

les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, de la Principauté d'Andorre, des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, en application des articles L. 632-12 et L. 633-4 ; 4° Les assistants

Article 8

—

Le président peut appeler à participer aux séances, à titre d'expert, toute personne dont il juge la présence utile.

Article 43-3

—

notariat ou dans un centre de recherches, d'information et de documentation notariale à condition que les fonctions occupées correspondent à la spécialisation demandée ; 2° Dans une autre profession juridique ou judiciaire réglementée ou dans celle d'expert-comptable

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