domicile, appliquant des traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les conditions fixées aux 1° du II de l'article R. 6123-90-1, disposent d'au moins un praticien ayant une formation médicale continue universitaire diplômante ou une formation attestée

Article R6315-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Code de la santé publique

chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiens-dentistes collaborateurs et les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé ou des maisons de santé pluriprofessionnelles et tout autre chirurgien-dentiste ayant conservé une pratique clinique attestée

Article L5533-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 24

Code des transports

recrutement et de placement de gens de mer établi dans un pays qui n'a pas ratifié selon le cas la convention du travail maritime, ou la convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, de l'Organisation internationale du travail, il atteste

Article R613-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 14

Code de l'éducation

Il comprend l'annexe descriptive du diplôme et les attestations certifiant les crédits européens obtenus représentatifs des études suivies lorsque celles-ci l'ont été dans le cadre défini par l'Union européenne pour favoriser la mobilité, dans un autre

Article Annexe 2

—

(E) Numéro d'identification du véhicule (si attestation individuelle) : ............................

Article 6-1

—

Pour justifier du programme de travaux d'amélioration mentionné au V de l'article L. 31-10-3, l'emprunteur fournit à l'établissement de crédit une attestation sur l'honneur conforme au modèle figurant en annexe XIV ainsi que l'ensemble des devis permettant

Article 2

—

Une attestation de réussite au test de connaissance de la langue française ou le diplôme mentionnés par l'arrêté pris en application des articles R. 4111-16-2 et D. 4221-13-8 du code de la santé publique ; 15.

Article R413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 21 > 95

Code de l'environnement

Cette attestation indique la nature des prestations pour lesquelles elle est délivrée.

Article L4141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Code de la santé publique

supérieur et de la santé ; b) Les titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par un Etat, membre ou partie, conformément aux obligations communautaires, ne figurant pas sur la liste mentionnée au a, s'ils sont accompagnés d'une attestation

Article 104

—

1945 susvisée doit adresser au Conseil national de l'ordre des experts-comptables une déclaration écrite accompagnée des documents suivants : 1° Un document qui établit la preuve de sa nationalité, de son état civil et de son domicile ; 2° Une attestation

Article Annexe VII

—

validité du permis de conduire) Je soussigné (e) : Prénom : Date de naissance : DÉCLARE SUR L'HONNEUR (*) avoir passé avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière ayant donné lieu à la délivrance (1) : □ D'une attestation

Article 2

—

Ces documents ne doivent pas dater de plus de trois mois ; 2° Une attestation certifiant que le prestataire est légalement établi dans un Etat membre pour y exercer l'activité de professeur de danse dans une ou plusieurs des options visées à l'article

Article 12-1

—

sciences humaines et sociales) du premier cycle de la formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ; 3° Etre titulaire des certificats et des attestations

Article 31

—

l'attestation délivrée à l'issue du cycle d'études spécialisées des métiers de dirigeants ou du cycle de perfectionnement et relevant antérieurement de la classe AD 3 ou, pour les établissement publics, AD 1 et AD 2 ; 2° Les personnes titulaires de la seule attestation

Article 5

—

Lorsqu'elle est en possession de toutes les attestations d'assiduité concernant un enfant pour l'année scolaire écoulée, la caisse d'allocations familiales effectue le versement rétroactif des mensualités de prestations familiales dont le versement avait

Article 21N174

—

Documents pour la demande Chaque postulant à un certificat de navigabilité ou un certificat de navigabilité spécial soumet à l'autorité compétente en complément de sa demande : 1° Pour les aéronefs neufs : a) Une attestation signée par l'autorité d'exportation

Article 21.163

—

Privilèges 1° Dans le cas d'un aéronef complet et sur présentation d'une attestation de conformité libellée : " DGAC Form 52 ", obtenir un certificat de navigabilité, ou un certificat acoustique, sans démonstration supplémentaire.

Article 1-6

—

Contenu des études et des stages effectués pendant la formation, avec le nombre d'heures annuel par matière pour les enseignements théoriques, la durée des stages et le secteur dans lequel ils ont été réalisés, délivré et attesté par la structure de formation

LEGIARTI000038054172

—

Risques fluides frigorigènes : -arrêté du 13 octobre 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement : attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes.

LEGIARTI000028469709

—

MODÈLE DU DOCUMENT CERTIFIANT QU'UN DÉLAI DE RÉFLEXION D'AU MOINS UNE SEMAINE A ÉTÉ PROPOSÉ À LA FEMME ENCEINTE EN SITUATION D'ENVISAGER UNE INTERRUPTION MÉDICALE DE GROSSESSE Je soussigné(e) Docteur Atteste avoir informé au cours d'une consultation médicale

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