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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771180

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765265

Admin. suprême

16 octobre 1989

16 octobre 1989

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007759931

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007759936

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774060

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835543

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

grade B à la Direction départementale de l'équipement du Nord n'est en tout état de cause pas soumise aux dispositions du décret du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835628

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835833

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007785035

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007787292

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793578

Admin. suprême

15 mars 1991

15 mars 1991

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834721

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834826

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007824857

Admin. suprême

16 mars 1994

16 mars 1994

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007863211

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836937

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837063

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

scolaire 1984-1985 ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59 308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837064

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

scolaire 1984-1985 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837085

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007839247

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION

Résumé IA — à vérifier

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