Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 040 résultats pour « bail d'un an renouvelable par tacite reconduction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L451-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 29
Le fait pour l'opérateur de ne pas procéder à l'information prévue à l'article L. 411-2 est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Article L331-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 34
Le fait d'organiser une des manifestations définies à l'article L. 331-2 en violation d'une décision d'interdiction est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Article 22
ministres. 3e échelon Après 4 ans de grade. 2e échelon Après 1 an de grade. 1er échelon Avant 1 an de grade.
Article 25
l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour le colonel occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique
Article 30
grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Administrateur de 2e classe 4e échelon Après 3 ans de grade 3e échelon Après 2 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Administrateur
Article 266 sexdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 90
dans les produits inclus dans l'assiette de la taxe que le redevable doit ; 2° De biogaz renouvelable durable, non produit dans le cadre d'un contrat conclu en application de l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté
Article 30
Cette rémunération ne peut en aucun cas être supérieure à la rémunération universitaire de celui-ci ni inférieure aux retenues pour pension civile ; 2° Ils peuvent également être placés en délégation, pour une période de deux ans renouvelable deux fois
Article 39
d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficient, sur leur demande, d'une bonification d'ancienneté d'une durée égale à 60 % de la durée effective d'un seul mandat.
Article 4
Il est désigné après appel à candidatures parmi les centres hospitaliers universitaires, par le ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.
Article L100-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76
Cette dynamique soutient le développement d'une économie efficace en énergie, notamment dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l'économie circulaire, et préserve la compétitivité et le développement du secteur industriel ; 3° De réduire la
Article 6
Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 40
-Les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure
Article 6
Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 6
Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 6
Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 6
Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Article L441-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 91
de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis respectivement aux articles L. 1211-1 et L. 1212-1 du même code peuvent recourir à un contrat de la commande publique pour répondre à leurs besoins en gaz renouvelable
Article R322-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 32
II. – Lorsqu'il s'agit d'un véhicule faisant l'objet soit d'un crédit-bail, soit d'un contrat de location de deux ans ou plus, le locataire du véhicule déclare, dans un délai maximum d'un mois, tout changement mentionné au I au propriétaire qui le déclare
Article 18
acquise 1er échelon : ― à partir d'un an 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 1er échelon Sans ancienneté Technicien forestier
Article D1415-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 52
La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'institut est de cinq ans renouvelable à l'exception des députés dont le mandat expire avec la législature au titre de laquelle ils ont été élus et des sénateurs
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