par tacite reconduction pour la même durée, sauf préavis donné au moins un an avant l'échéance de chaque période de cinq ans ; que le 22 août 1989, Mme X... a donné congé à M. et Mme Y... pour le 1er

Le bail, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, prévoyait le paiement par Mme [H] [N] d'un loyer mensuel de 90 000 F CFP.

[I] un contrat dénommé « convention pluriannuelle d'exploitation » pour une durée d'une année, tacitement reconductible. 2.

Le contrat est la loi des parties et en l'occurrence, celles ci se sont bien engagées sur un bail d'habitation meublé d'un an renouvelable par tacite reconduction.

[M] [Z] selon bail en date du 30 juillet 1934 et renouvelable par tacite reconduction, est reprise par le département des Yvelines au profit du même locataire à compter du 19 août 1983 pour une durée d'un

A défaut, la durée de la location est prolongée par tacite reconduction par périodes d'un an aux mêmes conditions et sur la base du dernier loyer, le préavis étant dans ce cas ramené à six mois avant l'expiration

ensuite d'année en année par tacite reconduction, à la société Electronic service distribution (société ESD) l'exclusivité de vente de produits de photographie, vidéo et accessoires pour plusieurs départements

X... a donné à bail, le 30 juin 1981, un appartement à M.

B..., administrateur, ont donné en location-gérance à Mme Y... le fonds de commerce de camping de cette société, pour une durée d'un an expirant le 28 février 1985, renouvelable par tacite reconduction

Y... a pris à bail, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, des locaux à usage de remise et de garage particulier, appartenant aujourd'hui à la société civile immobilière Grassimmo

Z... a donné à bail, le 4 mai 1982, à Mme A..., pour un an renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer libre, un appartement précédemment loué au visa de l'article 3 quinquies puis 3 sexies

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000), qu'un jugement, irrévocable, du 27 mai 1997, a constaté que la société Show Bee était co-titulaire avec la société Vérone productions d'un bail

1994 pour se terminer le 14 mai 1996 ; que, par acte sous seing privé du 15 juillet 1997, les parties ont signé un contrat de location-gérance à compter du 1er août 1997, pour une durée d'un an renouvelable

X...), lui a donné à bail un terrain contigu à celui de l'hôtel à usage de parking pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction ; que, le 25 septembre 2012, les bailleurs ont donné congé

renouvelable d'année en année par tacite reconduction ; que la société Stephid a été mise en redressement judiciaire le 7 juin 2010 ; que son plan de redressement a été arrêté pour une durée de dix ans

dérogatoire” en date du 25 mai 2018, Mme [L] [O] épouse [Q] a donné à bail à la société à responsabilité limitée (Sarl) [G] un hangar sis [Adresse 3] à [Localité 3] pour une durée d’une année renouvelable

avaient pris en compte le droit du bailleur de pouvoir recouvrer la jouissance de son bien, en fixant à un an seulement la durée du contrat, renouvelable par tacite reconduction ; que la clause du contrat

en date du 20 novembre 2024, Monsieur [A] [Y] et Madame [T] [U] ont donné en location à Madame [X] [N] un garage situé [Adresse 4] pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et au loyer