Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer la partie du prix de vente qui ne lui avait pas été versée ou de délaisser

Bruno De X..., demeurant ..., 2 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de Crédit (UIC), dont le siège est ... ayant

Christian Y..., 2 / de Mme Annie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal aux droits de laquelle se

arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Europe, dont le siège social est ..., 2 / de la banque

Roger X..., 2 / de Mme Solange Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Josette X..., demeurant ..., 2 / de la banque

"Les Terrasses de l'Europe", 30000 Nîmes, 2 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit (UIC), dont le siège est ...

François X..., demeurant ..., 2 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit, dont le siège est ..., ayant déclaré reprendre

1997 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Saint Rémy, dont le siège est 4, place du Mail, 57140 Woippy, 2 / de la banque

d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Françoise Y..., demeurant 14, rue du Château d'Eau, 74240 Gaillard, 2 / de la banque

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Gaétane B..., demeurant ..., 3 / de la banque Sofal, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit, dont le siège

Pierre Y..., 2 / de Mme Odette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Les Santolines, bâtiment B, ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle

Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer la partie du prix de vente qui ne lui avait pas été versée ou de délaisser

la société Comex BTP a cédé, selon les modalités de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, codifiées aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, à la société Finter bank France (la banque

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque

Après avoir réglé le solde du prêt à la banque, la caution professionnelle a assigné, le 11 août 2015, l'emprunteur et les cautions en paiement, lesquelles ont, le 22 mars 2017, appelé la banque en intervention

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 janvier 2020), la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) a, sur le fondement d'un acte notarié de prêt en date du 5 juin 2000 garanti par le cautionnement