Codes de loi français

LEGIARTI000050952364

-Liste des vins issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successives dits vins liquoreux : APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL

Article Annexe

Un (e) agent (e) de restauration peut occuper successivement plusieurs postes dans une même journée ou être affecté (e) aux mêmes tâches.

Article 238 septies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

Les dispositions du présent I sont applicables à un emprunt qui fait l'objet d'émissions successives et d'une cotation en bourse unique si une partie de cet emprunt a été émise à compter du 1er janvier 1993. II. – 1.

Article D173-21-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 63

novembre 1946 précité ; 8° Par dérogation aux 3°, 4° et 6°, le régime général pour les périodes mentionnées aux b, c, d du 4° de l'article R. 351-12 et aux septième et dernier alinéa de l'article D. 634-2, dans le cas où l'assuré a été affilié successivement

Article 123 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 15

de droits de vote ; l'appréciation du pourcentage des actions, parts, droits financiers ou droits de vote ainsi détenus s'opère en multipliant entre eux les taux de détention desdites actions ou parts, des droits financiers ou des droits de vote successifs

Article R5141-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 67

En cas de cession des animaux par des détenteurs successifs pendant le temps d'attente du médicament, l'ordonnance est transmise au nouvel acquéreur.

LEGIARTI000047697233

Article 11 L'élection a lieu à bulletins secrets sous le contrôle du préfet, pendant le mois de mars précédent la date d'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat sur le domaine public.

Article Annexe I

L'instrument doit mémoriser toutes les opérations de synchronisation successives dans un journal électronique pendant une période d'au moins un mois. Les échecs de synchronisation doivent également être mémorisés. 12.5.

Article Annexe 6

Les personnes morales qui ne disposeraient pas de numéro SIREN sont identifiées dans le tableau par neuf étoiles successives (* ** ** ** **) ; - pour le cas des copropriétés : le nom de la copropriété est mentionné en lieu et place du nom du site de l'opération

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

En cas d'acquisitions successives, les engagements souscrits par le cessionnaire ne sont pas rompus lorsque le nouvel acquéreur s'engage, dans l'acte authentique d'acquisition, à se substituer au cédant pour le respect des engagements pris par celui-ci

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 64

A cet effet, chacun des soldes débiteurs successivement inscrits en compte au cours de l'intervalle séparant deux arrêtés contractuels est multiplié par sa propre durée en jours.

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

. ― En ce qui concerne les tribunaux paritaires des baux ruraux : membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux. E. ― En ce qui concerne les tribunaux pour enfants : membres assesseurs des tribunaux pour enfants.

Article ANNEXE III

Pour les concours sur épreuves d'admission aux écoles du service de santé des armées et pour les concours sur épreuves de recrutement dans un corps de praticiens, les épreuves sportives se composent de quatre épreuves réalisées successivement : - première

Article 2

A cette fin, il est successivement procédé aux opérations suivantes : -est calculée la masse des rémunérations nettes totales perçues par les fonctionnaires affectés à La Poste.

Article ANNEXE II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

Le contrôle de l'aptitude de la chambre semi-anéchoïque devra être fait successivement selon les deux méthodes de qualification ci-après : I-1 La chambre semi-anéchoïque devra répondre, par principe, aux exigences de l'annexe A de la norme NF S 31-026

Article Annexe 7

Dans ce cas, le demandeur fait apparaître plusieurs sous-ensembles qu'il numérote successivement A1, A2, A3, etc. 5. Partie B. - Bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie Le contenu de la partie B est défini à l'annexe 7-1.

Article 46 quater-0 ZL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24

L'identité de son propriétaire (dénomination, adresse, le cas échéant numéro d'identification tel que défini au premier alinéa de l'article R. 123-221 du code de commerce) à la clôture de l'exercice ; c) Le cas échéant, l'identité de ses propriétaires successifs

Article 150 VE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

En cas d'acquisitions successives ou de fusion de sociétés, les engagements souscrits par le cessionnaire ne sont pas rompus lorsque le nouvel acquéreur ou la société absorbante s'engage, dans l'acte authentique d'acquisition ou de fusion, à se substituer

Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 65

Plusieurs examens successifs et assez espacés pourront être utiles pour apprécier les effets du traitement par dilatation et l'accommodation souvent considérable à la gastrostomie.