Codes de loi français

Article 15-1

Les sous-officiers de gendarmerie du grade de maréchal des logis-chef titulaires de l'un des titres professionnels fixés à l'annexe de l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers

Article 2

Il assure la promotion d'actions exemplaires, notamment le projet "Banlieues 89", dans le cadre du comité interministériel pour les villes ; 2. Il formule toutes propositions visant à rénover le tissu urbain des banlieues ; 3.

Article 1

-Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018,2019 et 2020 dans le corps des ingénieurs de recherche régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié

Article 15

Les conditions d'ancienneté prévues au présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mise en œuvre ces promotions.

Article 2

Les commissions conduisent les études énumérées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 1er en liaison avec, selon le cas, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou les comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion

Article 4

Il est titulaire d'un grade au moins égal à celui du directeur départemental adjoint ou, le cas échéant, remplit les conditions d'ancienneté d'échelon et de services effectifs nécessaires à la promotion au grade supérieur.

Article 17

Les promotions sont prononcées par le ministre, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.

Article 17

Les promotions sont prononcées par le ministre, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.

Article 15

Les promotions sont prononcées par le ministre, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.

Article 14-2

directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle est fixé à un pourcentage de l'effectif du corps des directeurs des services pénitentiaires considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions

Article R2351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 72 > 88

recommandation 2003/361/ CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou à des artisans au sens du I de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 modifiée relative au développement et à la promotion

Article 3

Les délibérations et avis de la sous-commission paritaire sont communiquées au comité départemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi.

Article D664-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 94

Les types d'interventions relatifs à la promotion, à la communication et à la commercialisation sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux b, c et h de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et

Article 14-3

urbaniste général de l'Etat chaque année est contingenté dans la limite d'un pourcentage appliqué à l'effectif du corps des architectes et urbanistes de l'Etat considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions

Article L321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72

Les personnels de ce service sont des personnels de droit privé dont les conditions d'emploi, de promotion, de rémunération et de représentation sont établies en référence à celles des personnels relevant du statut prévu à l'article L. 321-3.

Article L4433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 42

logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d'éducation et l'aménagement de son territoire, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion

Article L1223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 21

La communication à caractère promotionnel définie à l'article L. 1223-1 ne doit pas être trompeuse ni porter atteinte à la protection de la santé publique. Elle présente le produit de façon objective et favorise son bon usage.

Article R4133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 21

professionnels, les commissions et les conférences médicales d'établissement, les instances représentant les autres catégories de médecins salariés ainsi que les unions régionales des professionnels de santé représentant les médecins libéraux assurent la promotion

Article D333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 35

Ils concourent également, dans des conditions et suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, à la mise en oeuvre des actions de promotion sociale.

Article Annexe 3

Les emplois d'agent de conduite permettant l'ouverture du droit à la retraite à l'âge visé au 1° du I des articles 1er et 37-1 du présent décret, et aux bonifications de traction visées au 1° de l'article 9 du présent décret relèvent de la filière "Transport-Traction