laquelle les cédants s'engageaient à ne pas s'intéresser à une activité se rapportant aux copieurs, télécopieurs, imprimantes, duplicopieurs, consommables et fournitures, limitée aux régions Bretagne

par le tribunal de commerce de Rennes ; que cet article mentionnait notamment : "Les victimes qui ont eu le tort de choisir ce voyagiste bon marché sont nombreuses dans l'Ouest et principalement en Bretagne

1977 à 1984-1985; que n'ayant pas reçu de réponse elle a assigné le directeur des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine, à qui s'est substitué le directeur général des douanes et des droits indirects de Bretagne

à 1984-1985; que n'ayant pas reçu de réponse, elle a assigné le directeur des Services fiscaux d'Ille-et-Vilaine, à qui s'est substitué le directeur général des Douanes et des Droits indirects de Bretagne

1977 à 1984-1985; que n'ayant pas reçu de réponse elle a assigné le directeur des services fiscaux d'Ille et Vilaine, à qui s'est substitué le directeur général des douanes et des droits indirects de Bretagne

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 621-109, alinéa 2, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 18 mai 1998 la Banque de Bretagne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD / STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS

rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à l'association Talendi, [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Bretagne

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2021, le préfet d'Ille-et-Vilaine, préfet de la région Bretagne, conclut au rejet de la requête.

PARIS BRETAGNE CONCEPTION C/ [B] [T] S.E.L.A.R.L.

BRETAGNE ' PAYS DE LA LOIRE C/ Mme [F] [V] S.A.

et l'office public intercommunal d'HLM de Saint-Malo et Dol de Bretagne n'appartiennent pas au domaine public de l'Etat.

, Déclarer recevable et bien fondée la demande de la société BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION ; Condamner la société [H] [P] à payer à la société BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION la somme de 4.948,11 € HT ;

CHRISTIEN, Conseiller, EXPOSE DES FAITS-PROCEDURE-OBJET DU RECOURS La Société CARADEC est spécialisée dans la production et la commercialisation de l'oeuf en batterie; La société LES FERMIERS DE BRETAGNE

sur les comptes bancaires de la SAFER Bretagne à la requête de Mme [G] [F].

[B] [S] Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ M.

D H, représentés par Me Tête, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil régional de Bretagne du 25 février 2022 portant approbation du budget primitif de la région Bretagne pour

BRETAGNE C/ S.A.R.L.