Dans les services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en application de l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, la

Article 16

—

A l'intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires ainsi que des bureaux de vote ouverts dans d'autres locaux, des emplacements sont réservés, pendant la durée de la campagne électorale, pour l'apposition des affiches électorales des candidats

Article W 1

—

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux banques, bureaux, bâtiments administratifs publics ou privés, etc., dans lesquels l'effectif du public est susceptible d'atteindre l'un des chiffres suivants : - 100 personnes en étage, galerie

Article S 21

—

. - Les bureaux de contrôle ou les caisses à position variable doivent occuper des emplacements déterminés à l'avance, pour ne pas gêner ni rétrécir les circulations.

Article 1

—

La rémunération due par les professionnels, en application de l'article 191 de l'annexe III au code général des impôts, pour la détermination par les bureaux de garantie du titre des lingots, apprêts ou composants entrant dans leurs fabrications, est

Article 280-1

—

direction des ressources et des compétences de la police nationale sont déterminées par l'article 10 du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié, ainsi que par arrêtés interministériel (organisation en sous-directions) et ministériel (organisation en bureaux

Article 22

—

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et une copie est immédiatement transmise aux délégués de chaque liste en présence.

Article 11

—

Le directeur général de l'aviation civile, le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, le chef du bureau enquêtes-accidents et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne

Article 28

—

Elle ne peut être située que dans le département du bureau principal du cabinet ou dans les départements limitrophes. Elle doit être ouverte pendant au moins une journée par semaine, en présence effective du géomètre expert.

Article 6

—

Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès du bureau référentiels et relations usagers, immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468

Article 5

—

-Pour l'ensemble des scrutins, sont institués, en tant que de besoin, des bureaux de vote spéciaux et, le cas échéant, des sections de vote, conformément aux dispositions du présent article, sans préjudice des dispositions de l'article 4 du présent arrêté

Article 6

—

La division de l'organisation et de l'informatique comprend, outre le centre de traitement de l'information, trois bureaux : - OI 1 Schémas directeurs ; - OI 2 Projets informatiques de l'administration centrale ; - OI 3 Coordination des projets informatiques

Article R3413-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

Les fonctions de président et de vice-président sont incompatibles avec celles de membres du bureau des sections auxquelles ils appartiennent.

Article L501-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 26

Code de l'environnement

Dans le cadre de l'enquête technique, le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et les enquêteurs techniques agissent en toute indépendance et ne reçoivent ni ne sollicitent d'instructions d'aucune autorité ni d'aucun organisme dont

Article 8

—

I. - En vue de la répartition de la durée d'émission de deux heures prévue au III de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, chaque député et chaque sénateur fait connaître la liste de candidats qu'il soutient auprès du Bureau de son assemblée

Article R*322-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

Code des assurances

Cette feuille, dûment émargée par les sociétaires ou leurs mandataires, et certifiée exacte par le bureau de l'assemblée, doit être déposée au siège social et communiquée à tout requérant.

Article R142-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 71

Code monétaire et financier

Les directeurs généraux, directeurs de service et directeurs de succursales peuvent subdéléguer leur signature aux agents du personnel des cadres et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des agents du personnel titulaire des bureaux et du

Article 695-9-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 81

Code de procédure pénale

La présente section est applicable à l'échange des informations mentionnées à l'article 695-9-51 entre les bureaux de recouvrement des avoirs français et les autorités compétentes des Etats parties à toute convention contenant des dispositions relatives

LEGIARTI000051500136

—

Direction des centrales nucléaires (DCN) : - chef du bureau « agressions, réexamens de sûreté » ; Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) : - chef du bureau des installations du cycle du combustible ; Direction des équipements

Article 8

—

Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer

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