AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ..., et actuellement ...

N° J 20-81.048 F-D N° 00161 SM12 2 MARS 2021 CASSATION M.

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 814 F-D Pourvoi n° K

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Pont-Sainte-Maxence, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Pasteur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de distribution vidéo SNDV, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M.

dispose que « Les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

si la caisse estime que le certificat qui lui est adressé n'est pas suffisant pour lui permettre de statuer ou qu'il y a nécessité d'examen ou d'enquête complémentaire, elle doit en informer la victime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CVP, qui, depuis le mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bureau administratif de promotion

Monsieur [K] [G] et Madame [P] [H] épouse [G] ont exposé que dans sa note n°2, l’Expert judiciaire demande la mise en cause de la société ABRSO, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite à la

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 janvier 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 décembre 2014.